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Résultat pour “echelle”

LEGISLATION EPI : histoire de decrét

2 Juillet 2007, 17:07pm

Publié par VASSEUR SANDRINE


QU'EST CE QU'UN DECRET ?

Les décrets portent sur la réglementation générale en matière de sécurité.
Ces dispositions sont obligatoires.


Quelle est LA RÉGLEMENTATION pour réaliser des travaux temporaires en hauteur ?


Retrouvez également notre FOIRE AUX QUESTIONS déjà posées par nos clients et visiteurs du site sur ce thème



RAPPEL HISTORIQUE (cliquer sur l'image ci-dessous) : http://uplofile.free.fr/rep5/31068400aquila-f39_rappel-historique.pdf

Lire également : LES DIRECTIVES EUROPEENNES

ainsi que : LE CODE
DU TRAVAIL

LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION


Décret 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur


Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 à propos de la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004


R408 de la CNAMTS qui fait suite au décret n° 2004-924 sur le travail en hauteur

Les Textes intégraux sont disponibles sur le site LEGIFRANCE



La règlementation ne donnant pas de définition du travail en hatueur, c'est au chef d'établissement , responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l'existence d'un risque de chute en hauteur en procédant à une évaluation exhaustive des risques. Il se conforme ainsi à l'un des principes généraux de prévention énoncé dans l'article L230-2 du code du travail.

Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations de travail, résultant de leur emplacement ( toitures, passerelles, charpentes, .... ) ou de l'utilisation de certains équipements ( échelles, échafaudages, plateformes de travail, ...).

Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité, l'entreprise doit impérativement privilégier la protection collective sur la protection individuelle.

Sécurité des Personnes Travaillant en Hauteur

Trois phases doivent être considérées en ce qui concerne la sécurité des personnes travaillant en hauteur.

1. Eliminer le risque
Placez le système et les équipements à des emplacements sécurisés où il n'y a pas de risque de chute.

2. Supprimer le danger
Prévoyez un parapet ou un garde-corps pour éliminer le risque de chute.

3. Protéger le travailleur
Acceptez le fait que l'environnement présente un risque de chute à partir d'une position haute, et donc protégez le travailleur par un système antichute ou de retenue de chute.


D'une manière générale : La priorité doit être donnée aux équipements de protection collective.

Toute la législation sur le site :http://www.legifrance.gouv.fr/

Site du ministère d
e l'emploi: http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/

Site de l'OPPBTP :http://www.oppbtp.fr/

Site de l'INRS : http://www.inrs.fr

Toutes les normes sont en vente à l'AFNOR. http://www.afnor.fr

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Ouvrants en toiture

4 Juillet 2011, 21:09pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

LES OUVRANTS EN TOITURE



Les maîtres d'ouvrage et les entreprises ont une obligation légale de ne pas mettre en danger.
Les personnels circulant sur les toitures. Il est précisé, à l'article R 235-3-6 du Code du Travail :

 

" Les ouvrants en élévation ou en toiture ne doivent pas, en position d'ouverture, constituer un danger pour les travailleurs ".


 
 

Par ailleurs, le décret 65-48 du 8 janvier 1965 précise, à l'article 7 : "Les orifices de puits (...) des ouvertures (...) doivent être clôturés par un garde corps (...), ou obturés par un plancher provisoire (...) ou tout autre dispositif équivalent" et, à l'article 159 : "Les travailleurs occupés sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante (tels que : vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles) ou vétustes doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux". En matière de protection des travailleurs, il y a toujours lieu de privilégier les protections collectives (servant à tous les intervenants) aux protections individuelles (un équipement par intervenant). Lors de la construction, les C.R.A.M. considèrent que le risque de chute à travers les toitures est pris en compte par l'utilisation de matériaux intrinsèquement résistants (résistance au choc supérieure à 1.200 joules) et ce pour les plaques, coupoles, lanterneaux, exutoires et bacs (aciers ou autres matériaux). Pour les travaux ultérieurs, le dossier de maintenance et d'interventions donne les dispositions à prendre par les intervenants (loi du 31 décembre 1993). Le maître d'ouvrage ou l'entreprise doivent toujours suivre les principes généraux de prévention.





RUBRIQUE A CONSULTER :

Dossiers : les accidents de chutes à travers un ouvrant : lanterneau, trémie, trou, puits .......




Mise à jour : 04/07/2011

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Accident : chute dans une fosse de garage

18 Mai 2016, 08:50am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Des accidents graves, voire mortels, sont encore observés lors de l'utilisation de fosses de visite pour véhicules : chutes de hauteur, chutes d'objets, intoxications, brûlures liées à des incendies ou explosions,...
En complément de la réglementation existante, il est recommandé aux chefs d'entreprise de mettre en oeuvre, lors de la conception de nouvelles fosses de visite, des préconisations permettant de réduire les risques.
Ces préconisations, décrites dans diverses recommandations, doivent figurer dans le cahier des charges et concernent :
- l'implantation de la fosse,
- la circulation et l'accès à la fosse,
- l'ergonomie du poste de travail,
- la protection de la fosse,
- le traitement des effluents,
- l'éclairage,
- la ventilation,
- l'évacuation des gaz d'échappement,
- les revêtements du sol et des parois.

 

Source : INRS

A consulter :

- recommandation INRS - AMELI  R 469 - R468

2016

 

Il chute dans la fosse technique d'un garage

Dramatique accident, hier, vers 11 heures, dans un centre de contrôle technique de Lézat-sur-Lèze. Pour une raison indéterminée, un homme de 72 ans est tombé dans la fosse technique du garage. Immédiatement prévenus, les sapeurs-pompiers et une équipe du service mobile d'urgence et de réanimation se sont rendus sur place mais n'ont pu ramener le septuagénaire à la vie. Ce dernier, selon les premières constatations des secours, était en arrêt cardio-respiratoire. De son côté, la gendarmerie a ouvert une enquête afin de déterminer les circonstances du décès. La victime, en effet, n'aurait pas dû se trouver dans l'établissement. Les investigations doivent également permettre de savoir si le septuagénaire a été victime d'un malaise avant ou après sa chute.

 

SOURCE : La Dépêche du Midi

 

Mais il aurait du y avoir un moyen empèchant également la chute .......

Quelques exemples de

Système de sécurisation de fosse d’atelier.

Mais il existe d'autres types de fosses tout aussi dangereuse :

- fosse à purin, à lisier,

- fosse à usage alimentaire

 

etc ....;

2015

 

Un homme chute dans une fosse de choucrouterie à Krautergersheim

A Krautergersheim dans le Bas-Rhin, un homme est tombé d'une échelle et a chuté dans une fosse à choucroute profonde de quatre mètres.

Un homme de 57 ans est tombé d'une échelle ce lundi 12 octobre vers 13 h 45. Il a atterri quatre mètres plus loin, dans la fosse de la choucrouterie à Krautergersheim.

La victime a été secourue par le Groupement de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux (GRIMP) de pompiers. Elle souffre d'un traumatisme crânien, d'une plaie à la tempe et d'une probable fracture du fémur.

SOURCE FR3 ALSACE

Chute mortelle dans une fosse à purin à Montaut (40)

Un homme âgé de quarante ans a trouvé la mort en faisant une chute dans la fosse à purin de l'exploitation familiale à Montaut.

Source : FR3 AQUITAINE

Lire la suite

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Principes généraux de prévention

27 Avril 2011, 21:21pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

PRINCIPES GENERAUX


 
Les 9 principes généraux de prévention - Source INRS

Cliquer sur l'image .......

 

 

 

 

 

 

 

 


Les principes de prévention applicables aux équipements de travail

 

 

 

 

 

Les équipements de travail sont tous les appareils, outils, installations ou machines utilisées au travail. Ce sont notamment les machines d’atelier, les machines mobiles, les engins de levage, les échafaudages, les échelles… Les équipements de travail soumettent leur utilisateur à certains risques d’atteinte à la santé, qui peuvent être des accidents du travail ou des maladie professionnelles. Les risques doivent être palliés par une conception de l’équipement de travail prenant en compte ces risques, et par une utilisation respectant des règles précises.

Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

 

 

Qu’est-ce qu’un équipement de travail ?

La directive 89/655/CEE définit ainsi l’équipement de travail : "équipement de travail" : tout appareil, outil, installation ou machine utilisé au travail ». C’est une définition large qui couvre notamment les machines d’atelier, les machines mobiles, les engins de levage, les échafaudages, les échelles.

 

Les risques ?

Les équipements de travail soumettent leur utilisateur à certains risques d’atteinte à la santé, qui peuvent être des accidents du travail ou des maladie professionnelles.

Les équipements de travail peuvent être à l’origine de risques divers d’accidents du travail, tels que ceux résultant des contacts avec les éléments mobiles qui peuvent couper, cisailler, brûler, électriser ou électrocuter… l’opérateur. Les équipements du travail mobiles sont causes d’écrasements, les engins de levage de personnes soumettent à des risques de chutes. L’automatisation croissante des machines est par ailleurs un facteur de risque important : une survitesse d’un outil résultant d’une erreur dans un logiciel peut avoir pour conséquence une rupture suivie d’une projection de l’outil mortelle pour l’opérateur qui est atteint.

Les équipements de travail sont également à l’origine de risques de maladies professionnelles : des cancers, des allergies, et autres pathologies dues à des substances, des troubles musculo-squelettiques dus aux vibrations, des surdités dues au bruit.


Parfois même, une même cause peut être à la fois facteur d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

 

Pallier les risques ?

Les risques doivent être palliés par une conception de l’équipement de travail prenant en compte ces risques, et par une utilisation respectant des règles précises.

 

Des règles de conception pour définir un niveau de santé sécurité élevé  ?

La France est intégrée dans un ensemble européen où la circulation des biens est libre. Les règles de santé sécurité applicables à la conception ne peuvent donc être élaborées que sur cette base. Il en résulte que les règles techniques sont fixées par des directives européennes, qui sont transposées dans les droits nationaux des Etats membres.

 

La plupart des équipements de travail entrent dans le champ d’application de la directive 98/37/CE (2006/42/CE)

La plupart des équipements de travail sont soumis à des règles communes issues de la directive 98/37/CE, « conception des machines ». Une nouvelle version de cette directive entrera en vigueur en 2010.

Cette directive fixe des exigences de santé sécurité à un haut niveau, et s’applique aussi bien à des machines professionnelles qu’à des machines destinées aux non professionnels. Règles communes dans toute l’UE , attestées par le marquage CE Le fabricant ou l’importateur est tenu de ne mettre sur le marché que des machines répondant aux exigences de santé et de sécurité fixées par la directive. Il doit certifier cette conformité, sous sa responsabilité, par un marquage et établir une déclaration CE de conformité. Principe de base : Le fabricant doit analyser les risques de l’équipement de travail qu’il conçoit. Le principe de base fixé par la directive est que le fabricant (ou l’importateur) doit analyser les risques dus à la machine et prendre les mesures nécessaires pour les supprimer ou les réduire :

En premier lieu, il cherchera à supprimer le risque, s’il n’y parvient pas, il cherchera à protéger contre ce risque, et en dernier lieu, il informera sur le risque résiduel et sur les mesures complémentaires à prendre en matière d’information et de formation.


Dans cette démarche, il devra prendre en compte non seulement l’usage attendu de la machine, mais également l’usage anormal, mais prévisible. La directive énumère des objectifs de santé sécurité de haut niveau La directive énumère des objectifs de santé sécurité. Des normes européennes harmonisées présentent des solutions techniques possibles pour l’application des objectifs de la directive, Il n’est pas obligatoire pour un concepteur d’appliquer une norme européenne, mais s’il le fait, la certification de la conformité s’en trouve facilitée car il dispose d’une présomption de conformité aux exigences de santé sécurité de la directive. Transposition en droit français Cette réglementation européenne a été transposée dans notre droit national par la Loi n°1414 du 31 décembre 1991 et ses décrets d’application. Contrôle : la surveillance du marché Le contrôle de l’effectivité de cette réglementation d’essence européenne est du ressort des autorités nationales, mais celles-ci exercent le contrôle pour le compte de toutes les autorités européennes. Ce contrôle s’appelle la surveillance du marché.

Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est l’autorité coordinatrice de la surveillance du marché dans le domaine couvert par la directive 98/38/CE.

Les informations concernant les non conformités sur des machines « professionnelles » proviennent principalement des contrôles effectués par les services des inspections du travail, soit lors des visites périodiques, soit lorsqu’un accident est déploré.

Le ministère contacte le responsable de la mise sur le marché afin qu’il mette en conformité les machines du type en cause.

En cas d’échec de cette procédure souple, une interdiction de mettre sur le marché peut être prise.

Contrôle : actions pénales Par ailleurs, la mise sur le marché d’un équipement du travail non-conforme aux règles de conception applicable est punie de sanctions pénales.


Règle d'utilisation ?

 

L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des équipements de travail appropriés ou adaptés au travail à réaliser. Il doit former et informer les travailleurs chargés de l’installation, de la mise en œuvre et de la maintenance des équipements de travail. Il doit faire procéder aux vérifications périodiques de certains équipements de travail.

A cette fin il doit :

1) lorsqu’il acquiert de nouveaux équipements, s’assurer qu’ils sont conformes aux règles de conception qui leur sont applicables. Le choix est facilité par le marquage CE ;

2) pour pouvoir continuer d’utiliser les équipements mis en service antérieurement, s’assurer qu’ils répondent à des prescriptions techniques minimales réglementaire ;

3) assurer le maintien en état de conformité des équipements de travail qu’il utilise par une maintenance adéquate.


 

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Anémomètre sur mobile

7 Avril 2014, 07:01am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Une appli et un petit appareil pour mesurer le vent !

Cela peut être utile quand vous devez mesurer la vitesse du vent dans certaines situations, à savoir :

- pour les travaux sur grues :

- pour l'utilisation d'une nacelle,

Jusqu'à quelle limite de vent peut-on utiliser une nacelle ?

Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) conformes à la norme NF EN 280 de décembre 2001 sont connues pour être stables pour une pression de vent maximale égale à 100 N/m², soit une vitesse de vent de 12,5 m/s (échelle de Beaufort = 6, ou 45 km/h).
La vitesse maximale admissible du vent en mètres par seconde fait partie des indications obligatoirement marquées sur la plaque fixée sur la machine par le fabricant. Cette vitesse pourra être autre, voire nulle pour les PEMP exclusivement réservées à un usage intérieur.
Il est nécessaire que les entreprises se renseignent auprès des services Météo des valeurs de vent prévisibles (article R 233-13-13 du décret 98-1084 et article 1er de l’arrêté du 2 décembre 1998) et utile qu’elles se munissent d’anémomètres portables pour s’affranchir des effets de site.
Dans tous les cas et avant toute utilisation, il y a lieu d’étudier la notice d’instructions accompagnant obligatoirement la machine. En plus des consignes détaillées pour une utilisation en toute sécurité, la notice donne des indications relatives au transport, à la mise en service, aux vérifications périodiques ou après démontage/réparation et aux essais périodiques. Ces renseignements seront portés à la connaissance des utilisateurs qui seront munis d’une autorisation de conduite.
Par ailleurs, des informations essentielles relatives à la maintenance sont également fournies. En effet, les périodicités des contrôles, réglages, réparations et remplacement de pièces doivent être respectées en fonction de la durée d’utilisation de la machine. Les simples examens visuels contenus dans les vérifications périodiques ne peuvent suffire pour s’assurer du bon état de conservation des machines.

Source OPPBTP

- pour les travaux sur cordes

- pour les travaux sur toitures :

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