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Résultat pour “echelle”

ACCIDENT de chute d'ECHADAUDAGE

23 Mai 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Les échafaudages sont des équipements de travail indispensables pour le secteur du bâtiment. Mais les travaux nécessitant l’utilisation d’un échafaudage demeurent à l’origine du risque majeur d’accidents graves dans les entreprises du BTP (chutes de hauteur, chute d’objet, effondrement d’échafaudage…). Presque la moitié de l’ensemble des manquements relevés par les inspecteurs lors de leurs visites de chantiers porte sur le mauvais état ou l’utilisation incorrecte d’échafaudages.

Les échafaudages sont des équipements de travail indispensables pour le secteur du bâtiment. Ils garantissent l'efficacité et la sécurité des travaux durant chaque phase de construction ou de réparation en permettant l’accès aux façades, toits, charpentes, murs et plafonds. Mais les travaux nécessitant l’utilisation d’un échafaudage demeurent à l’origine du risque majeur d’accidents graves dans les entreprises du BTP (chutes de hauteur, chute d’objet, effondrement d’échafaudage…). Presque la moitié de l’ensemble des manquements relevés par les inspecteurs lors de leurs visites de chantiers porte sur le mauvais état ou l’utilisation incorrecte d’échafaudages.
Pour garantir la sécurité du personnel, la réglementation prévoit des contrôles périodiques des échafaudages et impose une formation aux personnes chargées de monter, démonter ou modifier ces installations. Les échafaudages sont non seulement des sources de dangers pour les monteurs, mais aussi pour les ouvriers de tous les corps de métier appelés à travailler dessus et pour les autres travailleurs ou passants au sol.
Les échafaudages sont des structures réticulées formées d'éléments verticaux (poteaux), d'éléments horizontaux (moises longitudinales et transversales) et d'éléments pour le contreventement assurant la stabilité (diagonales, jambes de force, goussets), avec des accessoires d'appui sur le sol et de soutien en tête.
On distingue :

  • Les échafaudages fixes de pied (échafaudage de façade, multidirectionnel),
- dont la structure est composée uniquement de tubes et colliers. Le choix des éléments s'est fixé sur des tubes car le moment d'inertie est égal pour toutes les directions, particulièrement pour les éléments comprimés (poteaux, diagonales), les plus usités étant les tubes rond en acier.
- en structure métallique construite à partir d’éléments préfabriqués, reposant au sol ou sur des appuis solides par l’intermédiaire de platines et vérins. Il est généralement ancré à l’ouvrage.

Ces structures sont équipées de planchers de travail et de moyens d’accès.
Ces échafaudages sont destinés à permettre l'accès des ouvriers en tous points d'un bâtiment de grande hauteur et /ou d’architecture complexe (pont, barrage, clocher …) à édifier ou à réparer.

  • Les échafaudages roulants. Les échafaudages sur roues sont davantage utilisés lors de la phase de finition d’un ouvrage par la plupart des utilisateurs du secteur du second œuvre (peintres, plâtriers…) Les échafaudages roulants sont vite mis en place, polyvalents et avantageux en cout.
  • Les échafaudages sur tréteaux sont le plus souvent utilisés pour des travaux à des petites hauteurs comme la construction de murs par l’intérieur d’un bâtiment
  • Les échafaudages sur consoles sont utilisés surtout pour la construction ou la réparation de maisons individuelles.
  • Les échafaudages sur taquets d’échelle sont interdits.

Les principaux risques

Les risques occasionnés par les échafaudages sont notamment :
- les chutes de hauteur,
- les chutes d’objets,
- la manutention,
- l’électrisation,
- l’effondrement partiel ou complet de l’échafaudage,
- le renversement de l’échafaudage

La chute de l'échafaudage et la chute sur l'échafaudage représentent avec plus de 50%, le plus grand risque d'accident dans le domaine des accidents d'échafaudage, suivi de « se heurter, se coincer ».
Ces risques peuvent être aggravés en fonction de l’environnement du chantier, particulièrement dans les cas suivants :

 

- Voie publique très passagère à proximité
- Lignes électriques ou caténaires proches
- Conditions climatiques sévères, vent fort et gel
- Situation géographique : terrain en déclivité, sol instable, travaux aux abords et au-dessus de l’eau ...

Les causes d’accidents

Les causes d'accident sont nombreuses, mais la construction non appropriée d'un échafaudage et le manque de coordination sont les principales.
Dans ce contexte, il est donc extrêmement important que les parties prenantes unissent leurs efforts:

  • planificateurs et maîtres d'ouvrages, chefs de chantiers
  • monteurs échafaudeurs
  • utilisateurs d'échafaudages

Ces trois groupes de personnes jouent un rôle capital pour la sécurité des échafaudages. Les projets de construction actuels sont complexes, les délais souvent très courts. La planification, la préparation du travail et la collaboration jouent donc un rôle d’autant plus important.

Les mesures de prévention

La recommandation R 408 de la CNAMTS du 10 Juin 2004 a pour objet de favoriser une mise en œuvre efficace d’un échafaudage fixe ou roulant en sécurité.
Parmi les nombreux conseils, on peut noter :

  • Les échafaudages doivent être montés et utilisés conformément aux dispositions prévues par le fabricant et maintenus dans cette configuration. Dans ce but, il convient avant utilisation et périodiquement de s'assurer que toutes les prescriptions de montage sont respectées et maintenues. Ceci concerne aussi les dispositions en matière de stabilisation de l'échafaudage.
  • Les monteurs doivent être formés à leur tâche et les utilisateurs avertis des choses à faire et à ne pas faire pour utiliser l'échafaudage en sécurité.
  • L'accès aux planchers de travail doit être réalisé par l'intérieur, grâce à des planchers équipés de trappes et d'échelles d'accès, de préférence inclinées. Un garde-corps supplémentaire doit être prévu au niveau de la travée d'accès pour éviter le risque de chute de hauteur depuis l'échelle.
  • Vérification du matériel : Les composants d’un échafaudage doivent faire l’objet d’une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage d’un échafaudage. Le matériel endommagé ne doit jamais être utilisé.
  • Charges : Vérifier que le plancher ne soit pas surchargé.
  • Appuis au sol : Les surfaces d’appuis sont à déterminer en fonction des charges de l’échafaudage, poids propre et charges d’exploitation. Ces charges permettent de déterminer la pression au sol en fonction de la surface d’appui.
  • Pour un échafaudage roulant :
    Les roues d’un échafaudage roulant doivent toujours être bloquées pendant le travail. Vérifier aussi que les roues ne soient pas surchargées.
    L’échafaudage doit être équipé de chaque côté ouvert d’une protection antichute (constituée d’une lisse supérieure, d’une lisse intermédiaire et d’une plinthe).
    Opter pour un échafaudage avec des trappes dans les planchers de travail pour pouvoir y accéder par l’intérieur. Ne jamais accéder à un échafaudage roulant par l’extérieur.
    Le plancher de travail d’un échafaudage roulant ne doit jamais être utilisé comme lieu de stockage.
    Ne pas installer de passerelle entre deux échafaudages à moins que les 2 échafaudages roulants ne puissent bouger et que la passerelle soit pourvue de garde-corps.
    Ne pas utiliser d’échafaudages métalliques à proximité de conduites électriques sans faire isoler celles-ci.
    Ne pas bâcher un échafaudage roulant à moins que le calcul n’ait été établi en tenant compte d’une prise au vent plus élevée.
    Protéger le passage autour de l’échafaudage au moyen d’une signalisation et d’un balisage adéquats.
    S’assurer qu’aucun objet ou qu’aucune personne ne puisse tomber de l’échafaudage lorsque celui-ci est déplacé.
    Déplacer uniquement un échafaudage roulant dans le sens longitudinal ou en diagonale mais jamais dans le sens de la largeur.

Equipement de protection individuelle pour les monteurs d’échafaudages

  • Chaussures de sécurité
    chaussures montantes obligatoires
  • Casque de protection
    protection contre la chute d’objets et les coups à la tête
  • Lunettes de protection
    protection lors du démontage d’échafaudages et contre la lumière du soleil
  • Gants
    protection contre le froid, l’humidité et les objets pointus
  • Gilet de sauvetage
    pour les travaux aux abords ou au-dessus de l’eau
  • Harnais d'antichute
    Il est constitué de différentes sangles qui, en cas de chute, répartissent les efforts sur les parties les plus solides du corps (cuisses, bassin)
  • Antichute
    système qui se bloque dès que l’accélération de l’utilisateur est trop importante, avec accrochage à un niveau supérieur à celui de la taille. Il doit permettre de stopper la chute dans son premier mètre.
  • Absorbeur d’énergie
    dispositif obligatoire dès que la chute peut dépasser un mètre. Il amortit la chute afin de limiter les effets de la décélération en dessous d’un seuil qui provoquerait des lésions du corps humain.
  • Système de liaison
    Il est composé d’une longe et d’un dispositif d’attache (mousqueton par exemple). La longueur de la longe ou de l’ensemble constitué par la longe et l’absorbeur ne doit pas dépasser 2 mètres.

Protections collectives

La gamme de sécurité et protection pour échafaudages comporte notamment :

  • le garde - corps de montage et de sécurité
  • les liens pour bâche pour la sécurisation des bâches d'échafaudages sur les échafaudages,
  • les filets à débris et les systèmes de filets de sécurité pour le captage des chutes de débris,
  • les plaques pour pieds d'échafaudage pour la stabilité des échafaudages,
  • les capes pour extrémités de tubes et le ruban adhésif de sécurité.
  • la Barrière Ecluse qui protège toutes les personnes travaillant sur un échafaudage en sécurisant le chargement ou le déchargement sur l'échafaudage et protège l'opérateur à tous les stades de l'approvisionnement.


Réglementations diverses et normes applicables aux échafaudages de pied et aux échafaudages roulants

  • Le Code du Travail

- Décret n°2004-924 du 1er Septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis
- à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
- CIRCULAIRE DRT 2005/ 08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Article R4323-69
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Il comporte, notamment :
1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;
3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;
4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;
5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.
Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.

Article R4323-70
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui y participent disposent de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il est réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité est réalisé par une personne compétente.
Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage est établi par une personne compétente.
Ces documents sont conservés sur le lieu de travail.

Article R4323-71
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

Article R4323-72
Les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage sont d'une solidité et d'une résistance appropriées à leur emploi.
Les assemblages sont réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés.
Ces éléments font l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage d'un échafaudage.

Article R4323-73
La stabilité de l'échafaudage doit être assurée.
Tout échafaudage est construit et installé de manière à empêcher, en cours d'utilisation, le déplacement d'une quelconque de ses parties constituantes par rapport à l'ensemble.

Article R4323-74
Les échafaudages fixes sont construits et installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques, notamment des effets du vent. Ils sont ancrés ou amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou protégés contre le risque de glissement et de renversement par tout autre moyen d'efficacité équivalente.
La surface portante a une résistance suffisante pour s'opposer à tout affaissement d'appui.

Article R4323-75
Le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de l'utilisation est empêché par des dispositifs appropriés.
Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son déplacement.

Article R4323-76
La charge admissible d'un échafaudage est indiquée de manière visible sur l'échafaudage ainsi que sur chacun de ses planchers.

Article R4323-77
Les échafaudages sont munis sur les côtés extérieurs de dispositifs de protection collective tels que prévus à l'article R. 4323-59.

Article R4323-78
Les dimensions, la forme et la disposition des planchers d'un échafaudage sont appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux charges à supporter. Elles permettent de travailler et de circuler de manière sûre. Les planchers des échafaudages sont montés de telle sorte que leurs composants ne puissent pas se déplacer lors de leur utilisation. Aucun vide de plus de 20 centimètres ne doit exister entre le bord des planchers et l'ouvrage ou l'équipement contre lequel l'échafaudage est établi.
Lorsque la configuration de l'ouvrage ou de l'équipement ne permet pas de respecter cette limite de distance, le risque de chute est prévenu par l'utilisation de dispositifs de protection collective ou individuelle dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R. 4323-58 à R. 4323-61. Il en va de même lorsque l'échafaudage est établi contre un ouvrage ou un équipement ne dépassant pas d'une hauteur suffisante le niveau du plancher de cet échafaudage.

Article R4323-79
Des moyens d'accès sûrs et en nombre suffisant sont aménagés entre les différents planchers de l'échafaudage.

Article R4323-80
Lorsque certaines parties d'un échafaudage ne sont pas prêtes à l'emploi notamment pendant le montage, le démontage ou les transformations, ces parties constituent des zones d'accès limité qui sont équipées de dispositifs évitant que les personnes non autorisées puissent y pénétrer.
Les mesures appropriées sont prises pour protéger les travailleurs autorisés à pénétrer dans ces zones.

  • Les normes

NF EN 12810-1 Échafaudages de façade en composants préfabriqués. EN 12810-2 Échafaudages de façade en composants préfabriqués. : Méthodes particulières pour le calcul des structures

NF EN 12811 -1 Échafaudages de pieds : Exigences de performance et de conception. EN 12811-2 Informations concernant les matériaux. EN 12811-3 Méthodes d'essais.

NF EN 1004 : Échafaudages roulants de service d’une hauteur supérieure à 2,50 m en éléments préfabriqués : matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité.

NF EN 1298 : Échafaudages roulants de service. Règles et grandes lignes pour la préparation d'un manuel d'opération.

NF P 93-520 : Équipement de chantier. Échafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur.

NF HD 1000 : Échafaudages de service en éléments préfabriqués. matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité.

NF EN 1263-1 : Filets de sécurité : Exigences de sécurité, méthodes d'essai. NF EN 1263-2 : exigence de sécurité pour le montage de filets de sécurité.

NF P93-312 : Filets de sécurité – Supports

NF EN 13374 : Garde-corps périphériques temporaires-spécification du produit, méthode d'essai

NF EN 74-1 : Raccords, goujons d'assemblage et semelles pour étaiements et échafaudages - Partie 1 : raccords de tubes - Exigences et modes opératoires d'essai

Chute échafaudage : limitez les risques d'accidents.

Utiliser un échafaudage doit se faire en toute sécurité pour éviter les chutes d'échafaudage.

Il existe pour cela un certain nombre de protections pour échafaudage recommandées ou obligatoires.

 

Chute échafaudage : nombreux accidents de chantier

L'utilisation des échafaudages est indispensable dans le secteur du bâtiment.

Mais les travaux sur échafaudage demeurent encore la cause majeure des accidents graves sur les chantiers, notamment avec les chutes de hauteur.

Le chef d'établissement est tenu pour responsable de la sécurité de ses salariés.

Il doit, après évaluation des risques encourus par son personnel, décider de la protection individuelle et collective à mettre en œuvre.

2016

 

Caudebec-lès-Elbeuf : trois ouvriers font une chute de près de 10 mètres !

Source PARIS NORMANDIE.FR - 04/04/2016

Un accident du travail est survenuce lundi après-midi sur un chantier à Caudebec-lès-Elbeuf. Vers 15h30, trois ouvriers, qui travaillaient sur un échafaudage, sont tombés d’une hauteur de près de dix mètres. L’échafaudage s’est effondré pour une raison encore inconnue. L’un des employés a été très grièvement blessé et évacué par les sapeurs-pompiers vers le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen. Ses deux collègues, plus légèrement blessés, ont également été hospitalisés. Une enquête a été ouverte par les services de police pour déterminer les circonstances de cet accident du travail.

 

Il chute d’un échafaudage

Un homme d’une trentaine d’années est tombé d’un échafaudage vers 15 h 30, rue d’Alsace à Gerstheim. Les pompiers de Boofzheim ont dépêché deux véhicules de secours sur place, et l’équipage de l’hélicoptère Dragon 67 est rapidement intervenu pour porter assistance à la victime. On ignore encore le degré de gravité de ses blessures.

 

 

source / dna 01/02/2016

Mesplède: évacué en hélicoptère après avoir chuté d'un échafaudage

Les pompiers sont intervenus ce vendredi en fin de matinée à Mesplède pour porter secours à un homme tombé d'un échafaudage. Il a été évacué par l'hélicoptère Dragon 64 vers le centre hospitalier de Pau.

Vendredi en fin de matinée, les pompiers du centre de secours d'Arthez de Béarn ont été alertés pour venir en aide à un charpentier trentenaire tombé d'un échafaudage à Mesplède.

Sa situation a été jugée suffisamment sérieuse pour nécessiter l'intervention de l'hélicoptère Dragon 64, qui a transporté le blessé au centre hospitalier de Pau. 

source : la rép des Pyrénnées - 19/02/2016

2015

 

Il chute d'un échafaudage, le patron de l'entreprise reconnu coupable

Et un nouvel accident du travail, hier après-midi à la barre du tribunal correctionnel d'Albi. Un garde-corps qui manque sur l'échafaudage et c'est la chute. Le patron de l'entreprise gaillacoise a été reconnu coupable.

Oui, bien sûr, le patron de l'entreprise de bâtiment de Gaillac a reconnu les faits. Même s'il était difficile pour lui de se sentir coupable du fait que ses ouvriers n'ont pas installé de garde-corps sur une toute petite partie de l'échafaudage. Techniquement, a-t-il expliqué, c'était impossible. Tout aurait pu bien se passer, ce 23 février sur ce chantier à Gaillac. Mais un de ses ouvriers a fait une chute de 2,20 m et s'est fracturé le fémur droit. L'inspection du travail a rédigé son rapport et l'affaire a été jugée hier devant le tribunal correctionnel d'Albi.

«Je n'étais pas là lorsque l'échafaudage a été monté, explique David D, 42 ans, le patron de la SARL. Je ne peux être sur tous les chantiers à la fois. Je suis arrivé lorsque l'ouvrier, qui avait 23 ans d'ancienneté, a chuté. C'est moi qui ai appelé les pompiers». L'ouvrier, qui portait un casque et des chaussures de sécurité, a eu de la chance.

Pour Me Bellen-Rotger, partie civile, l'échafaudage avec deux madriers sur trois, n'était pas aux normes. «Depuis octobre 2014, il a été averti quatre fois que les échafaudages n'étaient pas assez sécurisés», lance-t-elle.

Une raison technique

Le procureur, Claude Dérens, lui, attend que le prévenu «prouve que les dispositifs étaient bien en place, à disposition des ouvriers», en réponse aux affirmations de l'employeur qui précisait qu'il y avait d'autres garde-corps sur le chantier. Il demande deux amendes de 1 000 et 300 € pour le délit et la contravention.

L'avocat de la défense aimerait bien qu'on observe un certain recul dans cette affaire d'accident du travail. «L'ouvrier n'a pas porté plainte. S'il n'y avait pas de garde-corps sur cette partie de l'échafaudage, c'était pour une raison technique, parfaitement admise par la victime. Il fallait installer une poutre métallique sur ce mur en pierre du vieux bâtiment. La poutre ne serait pas passée, tout simplement. Et toute autre protection individuelle aurait rendu impossible la manœuvre !» Le tribunal a tranché et condamné le chef d'entreprise à deux amendes de 1 000 et 400 €.

 

SOURCE : LA DEPECHE - 13/11/2015

Rillieux-la-Pape : l'échafaudage s'effondre, un homme gravement blessé

Un échafaudage s'est effondré ce lundi matin sur un chantier situé sur la copropriété des Verchères, entraînant un homme dans sa chute.

Ce lundi, il était environ 9h30, quand un échafaudage s'est effondré sur un chantier de rénovation de façades, situé sur la copropriété des Verchères, à Rillieux-la-Pape.

L'effondrement de cet édifice a entraîné dans sa chute un homme d'une quarantaine d'année qui travaillait à une dizaine de mètres de hauteur. L'homme est gravement blessé.

 

SOURCE : LE PROGRES 14/12/2015

Gironde : un ouvrier décède après une chute de plus de 5 mètres

L'accident a eu lieu sur un chantier de construction au vignoble du Clos Cantenac à Saint-Emilion

Emporté par la chute d'une partie de son échafaudage, il est tombé de plus de 5 mètres de hauteur.

 

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Vendredi en fin de matinée, un ouvrier qui travaillait sur un chantier de construction au vignoble du Clos Cantenac à Saint-Emilion a été victime d'un accident du travail. Occupé au scellement des pierres d'une corniche, il n'a pas pu parer le décrochage de certaines d'entre elles qui sont tombées sur l'échafaudage et ont entraîné le maçon dans leur chute. 

Grièvement blessé au sol, l'ouvrier a été conduit à l'hôpital Pellegrin avec un pronostic vital engagé. Il y est décédé quelques heures plus tard.

Une enquête a été confiée aux gendarmes de Castillon-la-Bataille.

 

source sud ouest - 08/08/2015

Un homme chute d’un échafaudage du 3e étage

Un homme d’une trentaine d’années qui travaillait sur un échafaudage installé sur un bâtiment de la rue Docteur-Calmette, à Grenoble, a chuté, ce mercredi matin, du troisième étage .
Conscient à l’arrivée des sapeurs-pompiers mais souffrant du bassin et des jambes, l’homme a été médicalisé par le Samu avant d’être évacué au CHU Michallon de Grenoble-La Tronche où il a été admis dans le service de déchocage.

 

source le dauphine - 03/06/2015

2011

 

Il a fait une chute de 11 mètres : son employeur est poursuivi

 

Alors qu'il travaillait sur un échafaudage suspendu le 9 septembre 2008 dans le centre-ville de Reims, Benjamin de Nicola, un jeune Palois, aujourd'hui âgé de 25 ans, a été victime d'un grave accident du travail. La structure de l'échafaudage s'est décrochée projetant le couvreur dans le vide. Celui-ci a fait une chute de 11 mètres. Grièvement blessé à l'épaule, au bras et au niveau du bassin, il a été transporté à l'hôpital. Il a fallu plus d'un an de rééducation au jeune homme pour se remettre de ses blessures qui ont toutefois laissé des séquelles. : « Je souffre toujours du bassin et de l'épaule. Cela me handicape de plus en plus dans mon travail » témoigne-t-il. Poursuivi par le parquet de Reims après l'enquête effectuée par l'inspection du travail, le gérant de l'entreprise de couverture et de zinguerie a été renvoyé devant le tribunal de grande instance de Reims pour blessures involontaires. Les magistrats examineront le dossier cet après-midi à Reims.

 

Sans harnais ni casque

Le jour de l'accident Benjamin de Nicola s'était vu confier la mission de mettre en place « un échafaudage volant fixé à la charpente avec des pattes clouées dans le chevron. Ils étaient trois sur l'échafaudage : « Il n'y avait plus que les filets à placer pour protéger les passants dessous. Benjamin avait encore quelques planches à poser entre la façade et l'échafaudage. J'ai entendu la chute de l'échafaudage et le cri de Benjamin » a témoigné un des collègues du jeune Béarnais. Comme ses collègues, Benjamin de Nicola n'avait reçu aucune formation pour opérer sur un échafaudage. Aucun ne portait un casque ou un harnais. « L'échafaudage était terminé, il n'y avait pas lieu d'avoir les équipements à ce moment » se défend le gérant de l'entreprise. « Or, d'après le code du travail d'accès et de circulation en hauteur, les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente ou des personnes ayant reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées » observe Me Christophe Arcaute, conseil du Palois accidenté, citant un article du code du travail. Pour l'avocat, le gérant de l'entreprise a également l'obligation d'assurer « la formation renouvelée et continue de son personnel, en tenant compte des évolutions des équipements ». Pour Me Arcaute, son client est « un miraculé ». Selon les textes, le gérant de l'entreprise encourt une peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

 

Source :la rép des pyrennees - 06/12/2011

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Dechetteries

2 Mai 2011, 19:56pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

LES RISQUES DE CHUTES DANS UNE DECHETTERIE



Hygiène et sécurité des travailleurs

L'exploitant devra se conformer strictement aux dispositions édictées par le livre II (titre III) (parties législative et réglementaire) du code du travail et aux textes pris pour son application dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs.

  • Chute de hauteur, sur sol mouillé
  • Piqûre septique
  • Contusions
  • Lombalgies
  • Agression de l'environnement
  • Brûlures chimiques par déversement accidentel de produits

PREVENTION COLLECTIVE
  • Mise en sécurité de la décharge dès la conception (accès, aire de circulation, aires de stockage)
  • Répartition au mieux des différentes tâches affectées aux gardiens en fonction de l'importance de la décharge
  • Evaluation des risques des locaux : environnement, sols, éclairage, issues de secours, prises électriques, emplacement des postes d'eau, extincteurs
  • Faire en sorte de diminuer le plus possible les charges physiques (containers plus petits, accès des containers plus aisés)
  • Si travail en hauteur : règles de sécurité
  • Risque chimique : étiquetage des zones de décharge des produits ; stockage des produits dans des locaux bien ventilés et fermés à clef ; zone de rétention en cas de risque de déversement ; interdiction de fumer
  • Risques liés à la manipulation des déchets : prévoir pinces, pelles munies de grand manche et conteneurs adaptés
PREVENTION INDIVIDUELLE
Les équipements de protection individuelle doivent être adaptées à l'activité.
  • Vêtements de protection
  • Chaussures de sécurité
  • Gants en latex (gants changés toutes les trois semaines) et en cuir
  • Lunettes de protection

FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

EN DETAILS :


Rappel réglementaire

La question principale à se poser pour aborder le « risque de chute », est de savoir si la déchèterie est considérée ou non comme un établissement recevant du public (ERP). Actuellement, les déchèteries ne sont pas référencées dans la liste des ERP.

L'assimilation de la déchèterie à un ERP est laissée au libre arbitre du maître d'ouvrage :

  • Si la déchèterie est considérée comme un ERP, elle doit respecter la norme NF P 01-012 concernant la mise en place de garde-corps dès lors que la hauteur de chute excède 1 mètre.
  • Si la déchèterie n'est pas considérée comme un ERP, des normes industrielles existent également (NF EN ISO 14122-3) et sont appliquées par certains concepteurs de déchèteries. Cette norme est moins contraignante que la norme ERP.

Préconisation

Quelle que soit la norme appliquée, un garde corps est obligatoire à partir d'une hauteur de chute d'un mètre. Cependant, suivant la norme considérée, la conception du garde corps diffère.

Comparaison entre les 2 normes :

Norme Avantages Inconvénients
Norme ERP
(NF P 01-012)
Sécurité optimale des usagers assurée et notamment des enfants Vidage difficile, au dessus du garde corps

Pas de possibilité de vidage direct des remorques (vide de 50 cm entre les barreaux)
Norme industrielle
(NF EN ISO 14122-3)
Norme moins contraignante
Possibilité de vidage entre les barreaux

Sécurité assurée pour les adultes
Sécurité des enfants non assurée

Pas de possibilité de vidage direct des remorques

 

Le règlement intérieur peut comporter des dispositions pour prévenir contre le risque de chute. Certaines collectivités interdisent, par exemple, la présence d'enfants sur le quai de déchargement (les enfants doivent rester dans les véhicules).

Type de dispositifs

Les différents dispositifs rencontrés en Aquitaine par exemple :

Dispositifs Déchèteries Avantages Inconvénients
1. Aucune sécurité (uniquement des barrières latérales voire des chaines)
Risque de chute souvent signalé par des panneaux
Dispositif à éviter
Majorité des déchèteries Facilité de vidage Non respect de la réglementation concernant le risque de chute
2. Bennes dépassant de 1 m du quai faisant office de garde corps. CC Val de Garonne (47),
CC Villeneuvois (47),
CC Coteaux Landes et Gascogne (47),
SMICTOM Périgord Noir (24)…
Respect de la réglementation ERP (sauf benne gravats) Pas de possibilité de vidage direct des remorques
3. Muret bas de 70 cm de haut avec bavettes épaisses de 60 cm SMCTOM de Thiviers (24) Respect de la réglementation ERP (sauf benne gravats) Difficulté de vidage notamment des remorques
4. Barrière à 1,10 m de haut avec barreaux verticaux souvent ouvrante COBAS (33)
SIVOM de Champagnac Belair (24)
Respect de la réglementation ERP si barrières toujours fermées Difficulté de vidage si barrières fermées

Risque de chute
(non-conformité réglementaire)si barrières ouvertes
5. Barrière à 1,10 m de haut sans barreaux verticaux, avec ou non barrières intermédiaires CUB (33),
SMICOTOM (33), SEMOCTOM (33)…
Système sécurisant

Facilité de vidage entre les barreaux
Non respect de la réglementation ERP


Risque de coincement

L'espace entre le muret (ou le quai) et la benne peut être à l'origine d'un risque de coincement (jambe ou pied). Pour minimiser ce risque, les précautions suivantes sont indispensables :

  • Positionnement de la benne, le plus près possible du mur avec la mise en place possible de chemin de roulement ou de marquage au sol à la peinture pour faciliter le stationnement de la benne,
  • Installation de bavettes en haut de quai rabattables sur la benne pour supprimer l'espace benne-muret.

Matériau constitutif des bavettes

Les bavettes sont en métal (majoritaire) et en caoutchouc. Elles ne sont pas adaptées aux déchèteries à quai bas avec dépassement important des bennes en hauteur.

Matériau Exemples Avantages Inconvénients
Métal
Pompignac (33) – Sivom Rive Droite
Adaptable facilement

Très bonne rigidité
Risque de coincement nul

Au-delà de 0,5 à 1m de largeur, les bavettes, même pourvues de systèmes de crochet, sont trop lourdes pour être relevées par l'agent
Nécessité de les relever systématiquement lors des enlèvements sous peine de les déformer

Risque de vols
(matériau présentant une valeur marchande)
Caoutchouc
Déchèterie de la CUB (33)
SICTOM du Marsan
Nombreuses autres collectivités
Très bonne résistance à la déformation

Bonne rigidité
Risque de coincement limité

Pas sensible au vol
Pas adapté pour le quai à gravats

Difficile à relever
Nombre important de bavettes par quai

Types de dispositifs

Les différents dispositifs rencontrés sont les suivants :

Matériau Exemples Avantages Inconvénients
Bavettes fixées sur les butées de roues du quai
Boulazac (24) - CC Isle et Manoire
Risque de coincement nul Relevage indispensable si bavettes en métal lors de l'évacuation des bennes
Bavettes fixées sur les murets bas

Villemur / Tarn (31) - DECOSET
Risque de coincement nul
Accès à la benne impossible si bavettes relevées (1,30 m de sécurité)
Relevage indispensable si bavettes en métal lors de l'évacuation des bennes
Bavette intégrée dans le garde corps
Saint Loubes (33) - SEMOCTOM
Relevage facilité
Accès à la benne impossible si gardes corps relevé
Relevage indispensable si bavettes en métal lors de l'évacuation des bennes
Bavettes caoutchoutées installées sur le rebord des bennes

Projet à la COBAS (33)
Mobile sur plusieurs quais Enlèvement lors de l'évacuation des bennes

Bavettes spécifiques pour les bennes à gravats

Pour les gravats, les bavettes doivent être adaptées pour permettre de remplir convenablement la benne et d'éviter l'émission de poussières lors du vidage.

Les différents dispositifs rencontrés en déchèteries sont les suivants :

Dispositif Exemples Remarque
Bavette en appui sur les butées de roues du quai

Castelculier (47)
Commune de Castelculier

Sigoulès (24) - SMBGD
Le plus fréquent
Bavette reposant sur des poutres en bois fixées sur le mur du quai

Hourtin (33) - SMICOTOM

 

 
Bavette spécifique mobile sur le quai

Grayssas (47) - CC 2 Séounes
Permet de remplir au mieux la benne

 
 

Préconisations :

  • Triple Fonction des bavettes :
    - Prévenir le risque de coincement possible des membres inférieurs des usagers déposant des déchets dans les bennes,
    - Prévenir également le risque de chute des usagers dans le cas d'un quai avec muret bas de 70 cm de haut,
    - Réduire et éviter de retrouver des salissures et des déchets entre le mur de soutènement et la benne.
  • Bavettes caoutchoutées (à l'exception du quai à gravats) :
    - Bonne rigidité et très bonne résistance à la déformation,
    - Coût inférieur à des bavettes métalliques,
    - Suppression des vols avec ce matériau sans valeur marchande.

Consignes de sécurité et analyse des risques

Principes généraux d'une démarche de prévention  :

  • Eviter les risques.
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
  • Combattre les risques à la source.
  • Adapter le travail à l'homme.
  • Planifier la prévention.
  • Prendre des mesures de protection collective avant la protection individuelle.

Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention.

Article L. 230-2 du Code du travail

Analyse des risques

En application des articles L. 230-2 et R. 230-1 du Code du travail, les entreprises ainsi que les collectivités doivent élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Le document doit être tenu à la disposition :

  • des délégués du personnel ;
  • du CHSCT ;
  • des salariés exposés aux risques lorsque l'entreprise ne comprend ni CHSCT, ni délégué du personnel. L'employeur doit donc prendre soin de conserver le document en un lieu facilement accessible pour le personnel ;
  • du médecin du travail

Dans le secteur des déchets, les risques à prendre en considération lors de cette évaluation sont :

  • les risques liés à la nature même du déchet (risque chimique, risque cancérigène, risque biologique…),
  • les risques liés au(x) procédé(s) mis en œuvre ou aux tâches à réaliser (opérations mécanisées / traitements pouvant générer des expositions à des gaz et poussières, à la chaleur, au bruit, aux vibrations…, chutes, coupures, TMS …),
  • les risques liés au secteur ou à l'organisation du travail (circulation et déplacement des personnes, activités multiples dans un même espace de travail).

Ce document, pourtant obligatoire, manque dans de nombreuses collectivités.

Exemple de l'analyse des risques

Cotations des risques suivant 3 critères :

1 - La gravité du dommage causé (G)

2 - La probabilité que le dommage survienne (fréquence d'apparition) (F)

3 - La non-maîtrise du risque (M)

Niveau de gravité - G Echelle Commentaires
1 Accident bénin faible
2 Accident avec arrêt significatif
3 Accident avec incapacité partielle ou totale sérieux

 

Niveau de fréquence - F Echelle Commentaires
1 Se produit occasionnellement pendant l'année rare
2 Se produit 1 fois par semaine possible
3 Se produit tous les jours inévitable

 

Niveau de non maîtrise - M Echelle Commentaires
1 Mise en œuvre de 4 critères  
2 Mise en place de 3 critères  
3 Mise en œuvre de 2 critères  
4 Mise en œuvre d'un critère  
5 Moyens inexistants inévitable

 

Des mesures de prévention peuvent être mises en place :

  • Equipement de protection collectif : disposition de protection, carter, barrière, système de ventilation, suivi, visite périodique…
  • Equipement de protection individuel : équipement conforme et adapté, port, état…
  • Formation : information et formation adaptée du personnel, habilitation…
  • Organisation : procédures écrites, étiquetage, stockage, outillage adapté, signalisation, respect, audits internes.

En multipliant les notes des 3 critères (G X F x M), on obtient une cotation qui permettra de prioriser les situations dangereuses afin de mettre en œuvre des actions correctives.

  • Niveau de risque :
  • 1 à 15 = risque faible à actions non prioritaires. Si un risque est côté 3 en gravité, il est considéré comme « risque fort »
  • 16 à 31 = risque moyen à actions prioritaires à planifier
  • 32 à 45 = risque fort à actions prioritaires immédiates
Sécurité incendie

Rappel réglementaire (article 4.2 de l'arrêté type du 2 avril 1997)

L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie, appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :

  • d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre,
  • des extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant un risque spécifique, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés,
  • d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours,
  • de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours.

Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

Circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951

Les deux principes de base de cette circulaire sont :     

  • le débit nominal d'un engin de lutte contre l'incendie de 60 m3/h ;
  • la durée approximative d'extinction d'un sinistre moyen évaluée à deux heures.

Il en résulte que les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3.

Ces besoins en eau pour la lutte contre l'incendie peuvent être satisfaits indifféremment à partir du réseau de distribution ou par des points d'eau naturels ou artificiels.

Toutefois, l'utilisation du réseau d'eau potable par l'intermédiaire de prises d'incendie (poteaux ou bouches) doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • réserve d'eau disponible : 120 m3 (Entre 10 000 à 12 000 € HT);
  • débit disponible : 60 m3/h (17l/s) à une pression de 1 bar (0,1 MPa) : poteau ou bouche d'incendie de diamètre 100 mm.

Cette double contrainte est parfois problématique, notamment dans les petites communes : en fonctionnement normal, la satisfaction des besoins des usagers exige en effet rarement d'atteindre un tel débit.

De même, les points naturels ou artificiels ne peuvent satisfaire aux besoins des services incendie que si leur capacité minimum est de 120 m3 et leur accessibilité garantie en tous temps : l'eau ne doit pas geler, croupir, etc.

Contrôle des appareils

Les poteaux et les bouches d'incendie sont des appareils de sécurité qui doivent être installés conformément aux normes en vigueur (NFS 61-213, 61-211 et 62-200), et périodiquement contrôlés et entretenus.

Semestriellement, il est nécessaire de vérifier les performances hydrauliques des installations par rapport aux exigences de la réglementation :

  • poteau ou bouche d'incendie de diamètre 100 mm : 60 m3/h sous une pression résiduelle de 1 bar ;
  • poteau ou bouche d'incendie de diamètre 150 mm : 120 m3/h sous une pression résiduelle de 1 bar.

Pour ces opérations de niveau de performance, l'appareil de protection incendie sera alimenté normalement.

On utilisera un équipement adapté permettant de réaliser une mesure simultanée de débit et de pression en sortie de l'appareil. On s'attachera à respecter les contraintes de mise en œuvre de ces équipements.

La mise en situation réelle est essentielle lors des tests ; il est donc important de respecter ces prescriptions.

Préconisations :

Pour les sites isolés, ne disposant pas de borne incendie suffisante à moins de 200 m, la création d'un bassin de stockage (de 120 m3 de capacité) des eaux pluviales après passage par le décanteur déshuileur permet de combiner à la fois une utilisation de l'eau pluviale :

  • comme réserve incendie,
  • pour l'arrosage des espaces verts.

Les différents types d'extincteurs utilisés sont :

  • Extincteur à eau dans le local technique,
  • Extincteur à CO2 à proximité dans l'armoire électrique,
  • Dans le cadre d'un stockage de déchets dangereux, extincteur à poudre.

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
  • Arrêté du 18 décembre 2006 portant création du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
  • Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
  • Décret n°99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble
  • Décret n°99-391 du 19 mai 1999 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble
  • Circulaire DPPR/SEI du 17 décembre 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 17 août 1998
  • Arrêté du 2 décembre 1998relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
  • Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
  • Arrêté du 31 janvier 1989 pris en application de l'article R.232-8-4 du code du Travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit
  • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale
  • Articles L7211-1 à L7211-4 du Code du travail
  • Statut de la fonction publique territoriale
RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS
  • R 206 Traitement des ordures ménagères
  • R 215 Batterie d'accumulateurs - Prévention des risques d'explosion
  • R 259 Etablissement d'un plan de circulation sur les lieux de travail
  • R 288 Déchets industriels. Manutention, stockage, transport et traitement
NORMES (AFNOR)
  • NF X08-003. Décembre 1994. Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs et signaux de sécurité - (complété par erratum de mars 1995)
  • Norme ERP : NF P 01-012 - Gardes corps
  • Norme NF EN ISO 14122-3 : gardes corps

DOCUMENTATION

  • ROME Les fiches métiers. K2306 Supervision d'exploitation éco-industrielle - K2304 Revalorisation de produits industriels. (Pôle emploi) (2009)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 5419 Personnel des services de protection et de sécurité, non classé ailleurs. (O.I.T.) (2008)
  • Déchets dangereux dans l'entreprise. Pensez sécurité !. Editions INRS ED 824. (INRS) (2006)
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 564b Employés des services divers. (INSEE) (2003)
  • Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie : ADEME









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Sources : ADEME - BOSSON FUTE 

Mise à jour : 02/05/2011
 

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Harnais et nacelle élévatrice : Doit-on être équipé d’un harnais lorsqu’on travaille dans une nacelle élévatrice ?

24 Mai 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Cette question se pose régulièrement.

L’ambiguïté vient du fait que la réglementation est différente d’un pays à l’autre. En effet, bien que le « panier » soit systématiquement ceinturé de garde corps pour éviter les risques de chute, l’Angleterre, le Canada et les USA imposent le port du harnais dans une nacelle. Celui-ci doit être relié à un point d’ancrage prévu sur la nacelle.

En toute logique, l’opérateur doit rester dans sa nacelle et n’a pas à sortir du panier. Le port du harnais ne se justifie donc pas.

La seule situation pour laquelle le port du harnais pourrait se justifier est lorsque la nacelle est un moyen d’accès à un poste de travail. Dans ce cas, on prend la précaution, une fois arrivé à son poste de travail, d’accrocher sa liaison antichute sur un élément de structure du bâtiment suffisamment résistant et non pas sur la nacelle qui pourrait alors basculer en cas de chute de l’opérateur !

LA CRAM Rhône Alpes expose le même point de vue sur cette question. « Il n’existe pas de réglementation sur le port du harnais dans les PEMP (Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnel).

Les 3 organismes de prévention de la région Rhône Alpes (CRAM, OPPBTP et Inspection du travail) ont adopté une position commune qui consiste à dire que le port du harnais dans une nacelle n’est pas obligatoire.

En effet :

- La nacelle est un équipement de protection collective en elle-même. Il n’y a pas lieu dans ce cas de rajouter un EPI,

- Si 1 salarié est amené à quitter la nacelle pour exécuter sa tâche, c’est que celle-ci n’est pas adaptée et qu’elle n’est pas le bon équipement de travail.

- les PEMP ne sont pas conçues pour retenir un homme qui viendrait à chuter et qui serait attaché à la nacelle, surtout si celle-ci est fortement déployée !!

Seul le fabricant de la nacelle peut imposer le port ou non d’un EPI. Ceci doit être clairement indiqué dans la notice d’utilisation.

Ce problème est récurent, 

nous l'avions déjà évoqué en juin 2008 .....   ICI

EPI anti chute et directive machine : 

Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) construites depuis le 1er janvier 1997 doivent répondre aux exigences de la directive « Machine ».

Le fabricant de cet équipement doit donc, dans sa notice d’instructions, fixer les conditions d’emploi de l’équipement. Il peut donc prévoir que les utilisateurs de la nacelle portent un harnais de protection contre les chutes de hauteur.

Dans ce cas, il doit également définir la liaison à mettre en œuvre entre la nacelle et le harnais (nature et longueur de la longe, avec ou sans dispositif amortisseur). Il doit également prévoir le point d’ancrage sur la nacelle (point d’accrochage de la longe) et calculer celui-ci en fonction des efforts devant être repris.

La norme (NF EN 280, Plates-formes Elévatrice Mobiles de Personnel), qui donne présomption de conformité aux exigences de la directive « Machine », ne prévoit pas l’utilisation du harnais. Il faut donc que les instructions du fabricant soient très précises sur l’utilisation du harnais. Sur le plan de la prévention, la protection contre la chute de hauteur est assurée, dans la norme NF EN 280, par :

— une plate-forme de travail avec garde-corps périphérique d’une hauteur au moins égale à 110 cm pour prévenir le risque de chute depuis la nacelle,

— un dispositif de sécurité, qui limite les mouvements de l’appareil, afin de garantir la stabilité de l’ensemble. Ce dispositif, limiteur de moment de renversement, permet de prévenir le risque de renversement de l’ensemble.

Compte tenu des prescriptions techniques retenues dans la norme, le port du harnais n’est pas nécessaire pour utiliser une PEMP en toute sécurité.

Par contre si le fabricant le préconise, l’opérateur de la nacelle est tenu de le porter. Les dispositifs de protection individuelle contre les chutes de hauteur peuvent être classés en deux catégories : les dispositifs de retenue et les dispositifs d’arrêt des chutes. 

 

 

1 – Les dispositifs de retenue Ceux-ci sont constitués d’une longe. Ils ont pour finalité de limiter les mouvements de l’opérateur dans la nacelle, en l’attachant au point d’ancrage prévu par le constructeur. L’opérateur ne pourra donc pas s’élever dans la nacelle. Il sera donc toujours protégé par le garde-corps périphérique. Pour cette solution, la longueur de la longe doit être très précise et ajustée à chaque opérateur. Cette solution limite les mouvements possibles de l’opérateur.

2 – Les dispositifs d’arrêt des chutes Les dispositifs font l’objet d’une série de normes harmonisées donnant présomption de conformité à la directive « « Equipements de protection individuelle », ils ont pour finalité de limiter les effets d’une chute de hauteur à celle d’une chute de 1 mètre. Avec un tel équipement, par exemple longe de 2 mètres avec absorbeur d’énergie, la chute ne serait pas empêchée mais ses effets atténués. Cette solution est dangereuse sur les PEMP pour les raisons suivantes :

 

— l’appareil n’est pas calculé pour supporter les effets d’une chute, il pourrait donc se renverser lors de la chute de la personne,

— la résistance du point d’ancrage doit être calculé suivant la norme EN 795, et être capable de reprendre 2000 daN,

— le tirant d’air nécessaire lors du fonctionnement de l’absorbeur d’énergie est important, il faut une hauteur libre de 6 mètres sous le point d’ancrage. Lorsque l’opérateur, comme nous le préconisons, reste en appui sur le plancher de la nacelle ; il n’est pas utile de porter un équipement de protection individuelle dans une PEMP.

Pour les opérations exceptionnelles où l’opérateur est obligé de quitter la plate-forme de travail (ex. montage de charpente métallique), il faut envisager un équipement de protection individuelle. Dans ce cas, il est recommandé que l’opérateur attache l’équipement de protection individuelle à une structure extérieure à la nacelle. Cette opération comporte des risques, elle doit donc être préparée, et le point d’ancrage doit être défini au préalable. 

ECHOS TERRAIN :  LOXAM 

Utiliser un harnais sur une nacelle élévatrice : une sécurité supplémentaire en cas d’accident

ECHOS TERRAIN :  ECHELLE EUROPEENNE

 

Quelques textes reglementaires et recommandations : 

 

IPAF

INRS 

www.carsat-nordpicardie.fr

 

Le port du harnais aurait pu leur sauver la vie ; accident de renversement de nacelle ayant entraîné la chute de l'intervenant, malheureusement mortelle la plupart du temps

 

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Limiter les accidents de travail dans le BTP

4 Mai 2016, 17:00pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Le BTP, un secteur fortement exposé aux accidents du travail

Le constat est saisissant mais pas surprenant. D’après les chiffres de « l’assurance maladie – Risques professionnels » publiés en 2014 par l’INRS, 16.3% des accidents du travail répertoriés en France étaient recensés dans le BTP alors que ce secteur ne représentait que 8.5% des salariés en 2013.

Quant- aux accidents mortels (145 en 2013), ces derniers représentaient 26% du total en dépit d’une chute de 24% entre 2000 et 2013. Ces quelques chiffres illustrent la très forte dangerosité du secteur et la nécessité de mettre en place des mesures de précaution afin d’abaisser ce nombre.

Néanmoins, un effort semble avoir été effectué puisque si entre 2000 et 2013, le nombre de salariés a augmenté de 27%, le nombre d’accidents ayant provoqué une interruption temporaire ou permanente de travail a diminué respectivement de 20% et 26%. Quant aux accidents mortels sur les chantiers, ils ont baissé de 24% sur la même période. Un secteur à risque mais qui a semble-t-il pris des mesures préventives pour en limiter ce nombre.

SOURCE : TRAKTOR

Les principaux accidents identifiés dans le secteur des travaux

Dans son étude, l’INRS distingue 4 principales sources d’accidents du travail en 2013* :

  1. La manutention manuelle (48%)

La manutention manuelle reste la première cause d’accidents (un accident sur deux) dans le BTP. Elle se produit sur l’ensemble des types d’ouvrage. Sont concernés par ces accidents, la manutention de charges comme les banches, les poutres, panneaux et qui provoquent généralement des douleurs de dos, des contusions ou des chutes.

Afin de limiter les accidents, il est essentiel de :

  • Etre vigilant sur son environnement de travail
  • Privilégier l’utilisation d’un matériel adapté pour la manutention de charges importantes
  • La formation aux bons gestes de manutention
  • Les chutes en hauteur (18%)
  • Cette sous partie concerne les chutes en hauteur, essentiellement d’un échafaudage, d’une échelle ou d’une nacelle. Elle représente la 2ème source d’accidents mortels après ceux de la circulation, il est donc essentiel d’adopter de bonnes pratiques, parmi lesquelles :

  • Eviter les risques en limitant le travail en hauteur (exemple : assembler une charpente au sol avant son installation)
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et les traiter (exemple : installer un garde-corps périphérique en rive de dalle lorsqu’un risque de chute est constaté)
  • Utiliser le matériel adapté en fonction des travaux à réaliser
  • Pour aller plus loin, un guide détaillé de prévention (rédigé en partenariat par l’Assurance Maladie, l’OPPBTP et l’INRS) est à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

  1. Les outillages main (16%)

Les accidents surviennent sur l’ensemble des chantiers. Les risques sont une coupure ou une piqure qui peuvent provoquer des troubles muscuolosquelletiques. Considérés à tort comme peu dangereux, les éclats de métal, les projections de particules, etc …, causent de nombreux accidents. Certaines dispositions doivent être prises :

  • Utiliser des équipements de protection (lunettes, gants, …)
  • Vérifier l’état des outils avant leur utilisation
  • Éviter les vêtements flottants ou les bijoux …

Pour obtenir davantage d’informations sur la prévention des risques :

  1. Les chutes de plain-pied (10%)

La chute plain-pied est provoquée par un déséquilibre, un faux pas, un trébuchement. Cette chute peut se produire si le sol est glissant ou déformé ou si l’obstacle n’a pas été perçu. De même, les conditions météorologiques sont également la cause de multiples accidents. En clair, le danger de l’accident dépend de l’environnement dans lequel la chute va avoir lieu.

*Ces statistiques sont établis à partir d’accidents enregistrés par le Comité Technique Nationale et ayant généré une interruption temporaire de plus de 4 jours. Suite au changement de comptabilisation (nouvelle nomenclature européenne), seul 54% des accidents ont été enregistrés dans l’étude.

Concernant la mise en application des mesures préventives, un supplément d’information est disponible sur le site de l'INRS :

Quelques pistes pour améliorer la prévention sur vos chantiers et limiter les accidents du travail

  1. Evaluation des risques et rédaction d’un document unique

Le document unique est un outil d’évaluation des risques qui a deux principaux objectifs : cartographier les risques et établir un plan d’action afin d’améliorer la sécurité sur les chantiers. En clair, il s’agit d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques.

Il existe un nombre important d’outils permettant à l’entreprise de rédiger le document unique, ainsi la CRAM recommande d’utiliser un outil d’aide à l’évaluation adapté à l’activité de l’entreprise, vous pouvez accéder à ce guide d’évaluation en cliquant ICI

  1. Les ressources utiles
  • Mémento prévention

Ce mémento recense toutes les bonnes pratiques à adopter sur un chantier ou celles à éviter pour limiter le risque d’apparition d’un accident. Vous pouvez le commander directement ou en télécharger une partie ici

  • Analyse des accidents BTP

Vous retrouverez une analyse des accidents effectuée par l’INRS à partir de la base de données EPICEA. L’étude très complète permet de rendre compte de la répartition des accidents selon le type d’activité (bâtiment, travaux publics ou mixtes), sur la nature et le type d’accidents ainsi que les causes de ces derniers (défaillance de matériel, état du support, les conditions météorologiques, une conception du travail défectueuse, etc…)

  • Film scènes de chantiers ordinaires

Ce film retrace des scènes de chantier ordinaires avec comme principaux mots d’ordres la prévention des accidents à travers l’anticipation et l’organisation. Il coûte 50€ et pour vous le procurer, il faut envoyer un mail à service.diffusion@inrs.fr

  1. Le soutien de l’OPPBTP
  • Accompagnement de l’OPPBTP

L’Organisme Professionnel Prévention du bâtiment et des travaux publics propose des missions de « conseil, formation et information […] pour aider les entreprises dans leur démarche de prévention »

  • Les aides financières OPPBTP

Dans sa démarche de prévenir les accidents, l’OPPBTP a mis un place un système d’aides financières, en subventionnant une partie des dépenses (pourcentage ajusté au montant de la dépense) qui permet de lutter contre les chutes en hauteur (nacelle élévatrice, protection de baies et trémies, tour d’accès). Par exemple, si le matériel coute 5000€, l’OPPBTP vous donnera une subvention de 2500€.

Précision importante : pour avoir accès à ces subventions, il faut être adhérant de l’association et être une entreprise de moins de 150 salariés.

Pour en savoir plus notamment sur le montant des subventions versé.

 

NOTA : le RSI effectue également ce type de démarche :

  • Une approche économique de la prévention

Investir dans la prévention par l’achat de matériel peut se révéler économiquement très rentable. C’est en tout cas, l’un des enseignements de l’étude de l’OPPBTP à travers le cas de 101 entreprises étudiés. D’après cette dernière, 1€ investi rapporterait en moyenne 2€19 (ce chiffre peut monter à 3€11 pour les TPE). De même, le payback moyen (temps requis pour couvrir le montant de l’investissement) serait d’une année et demie alors que l’investissement s’étale sur 5 ans.

 

Pour les plus téméraires quelques images d’accidents imminents, à ne pas imiter bien entendu !!!

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Règlementation échafaudage

30 Mai 2011, 20:55pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

ECHAFAUDAGES


Les échafaudages, grands ou petits, peuvent être la source d'accidents lors de leur utilisation mais aussi lors de leur montage.
Les erreurs sont encore trop nombreuses, d'ou l'importance des formations obligatoires pour les monteurs.


 


QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ?
 




ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2004, ARRÊTÉ RELATIF À LA VÉRIFICATION DES ÉCHAFAUDAGES
Arrêté du 21 décembre 2004 concernant les vérifications des échafaudages et précisant la responsabilité du chef d'entreprise dont le personnel utilise des échafaudages

J.O n° 304 du 31 décembre 2004 page 22592
texte n° 14
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
NOR: SOCT0412588A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L4711-1, R4323-23, R4323-22 et R4323-28 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent 

Article 1
Objet et définition.

Les articles 1er à 6 du présent arrêté définissent, pour les échafaudages, le contenu, les conditions d'exécution et, le cas échéant, la périodicité des vérifications générales périodiques, des vérifications lors de la mise en service et de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R4323-23, R4323-22 et R 4323-28 du code du travail.

Un échafaudage est un équipement de travail, composé d'éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l'accès à ces postes ainsi que l'acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

Article 2
Conditions d'exécution des vérifications.

I. - Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution des vérifications pertinentes. A cette fin :

a) Il doit disposer ou mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les documents adéquats : plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, note de calcul de résistance et de stabilité si elle ne figure pas dans une notice du fabricant ou si le montage ne correspond pas à une configuration prise en compte dans la note de calcul du fabricant.

b) Afin de permettre la réalisation de l'examen d'adéquation, il doit mettre par écrit à la disposition de la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'échafaudage et notamment les charges à supporter qu'impliquent ces travaux.

c) Afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation, il doit communiquer à la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports et des ancrages, aux réactions d'appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation, à la nature du bâchage éventuel.

d) Il doit veiller à ce que les conditions d'exécution définies au présent arrêté soient réunies préalablement à la réalisation complète des examens.

II. - Lorsqu'un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration, il n'est pas nécessaire que chaque chef d'entreprise réalise les vérifications avant mise en service ou remise en service ainsi que les vérifications trimestrielles.

Chaque chef d'entreprise utilisatrice de l'échafaudage doit toutefois s'assurer que toutes les vérifications qui s'imposent pour cet échafaudage ont été réalisées en tenant compte des conditions dans lesquelles il l'utilise effectivement ou que ces conditions ne mettent pas en cause les résultats des vérifications. Dans tout cas contraire il lui appartient de réaliser les vérifications nécessaires.

Il doit toujours être en mesure de présenter les documents faisant état des conditions de réalisation des vérifications ainsi que de leurs résultats.


Article 3
Définition des examens susceptibles de faire partie des vérifications.

I. - Examen d'adéquation :

On entend par « Examen d'adéquation d'un échafaudage », l'examen qui consiste à vérifier que l'échafaudage est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'échafaudage définies par le fabricant.

II. - Examen de montage et d'installation :

On entend par « Examen de montage et d'installation d'un échafaudage », l'examen qui consiste à s'assurer qu'il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant ou, lorsque la configuration de montage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, en tenant compte de la note de calcul et conformément au plan de montage établi par une personne compétente.

III. - Examen de l'état de conservation :

On entend par « Examen de l'état de conservation d'un échafaudage », l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments constitutifs de cet échafaudage pendant toute la durée de son installation.

L'examen doit notamment porter sur :

La présence et la bonne installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès ;

L'absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage pouvant compromettre sa solidité ;

La présence de tous les éléments de fixation ou de liaison des constituants de l'échafaudage et l'absence de jeu décelable susceptible d'affecter ces éléments ;

La bonne tenue des éléments d'amarrage (ancrage, vérinage) et l'absence de désordre au niveau des appuis et des surfaces portantes ;

La présence de tous les éléments de calage et de stabilisation ou d'immobilisation ;

La bonne fixation des filets et des bâches sur l'échafaudage, ainsi que la continuité du bâchage sur toute la surface extérieure ;

Le maintien de la continuité, de la planéité, de l'horizontalité et de la bonne tenue de chaque niveau de plancher ;

La visibilité des indications sur l'échafaudage relatives aux charges admissibles ;

L'absence de charges dépassant ces limites admissibles ;

L'absence d'encombrement des planchers.


Article 4
Vérification avant mise ou remise en service.

La vérification avant mise ou remise en service s'impose dans les circonstances suivantes :

a) Lors de la première utilisation ;

b) En cas de changement de site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage ;

c) En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;

d) A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation de l'échafaudage ;

e) A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.

Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montagne et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation.

Article 5
Vérification journalière.

Le chef d'établissement doit, quotidiennement, réaliser ou faire réaliser un examen de l'état de conservation en vue de s'assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers.

Lorsque des mesures s'imposent pour remédier à ces dégradations, elles sont consignées sur le registre prévu à l'article L4711-1.

Article 6
Vérification trimestrielle.

Aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un examen approfondi de son état de conservation. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment les éléments énumérés à l'article 3-III du présent arrêté

Article 7
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages.

Dans l'annexe « cahiers des charges relatif aux vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspecteur du travail » de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé au point « 3. Règles ou prescriptions techniques applicables », dans la liste « Code du travail, partie Réglementaire, section II du chapitre III du titre III du livre II du code du travail », après l'article R4323-54, sont ajoutés les articles « R4323-59 (alinéa 2), R4323-65 (alinéa 1), R 4323-81, R4323-87, R4323-70, R4323-72, R4323-73, R4323-77 ».


Article 8

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier

 


EN COMPLEMENT ?
 




R 408 : Recommandation de la CNAMTS concernant la prévention des risques liés au montage, à l’utilisation, au démontage des échafaudages.
Les recommandations sont téléchargeables sur le site de
l'INRS

 



 

Ce qu'il faut retenir :
Toute personne qui utilise, monte, modifie, vérifie un échafaudage doit avoir reçu une formation spécifique.

 


A lire également : LES ACCIDENTS D'ECHAFAUDAGES !!!!!


Des situations à risques : CELA EXISTE TOUJOURS !!


Un quizz rien que sur les échafaudages


Reportage métier : un echadaudage bien monté


Des questions : rendez vous ICI ou un appel au 02 54 49 85 70


CLIEN D'OEIL :
HUMOUR

Mise à jour le 30/05/2011

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