Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

1 Octobre 2015, 19:13pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du document unique ?

Après avoir procédé à la classification des unités de travail de l'entreprise,

la suite ici :

Texte de lois :

(1) Article R4541-2 du Code du travail
(2) Article R4223-13 du Code du travail
(3) Article R4223-1 du Code du travail
(4) Article R4412-60 du Code du travail
(5) Article R4441-1 du Code du travail

Voir les commentaires

<< < 1 2