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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

18 Septembre 2015, 19:02pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

A quel objectif répond le document unique d'évaluation des risques ? Le document unique de sécurité permet de définir les risques auxquels les salariés sont susceptibles... Texte de lois : article R4121-1 du Code du travail Vous êtes dans : Accueil> Les...

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Recommandations "législatives" : INRS et CNAM

15 Septembre 2015, 10:02am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Publiées par l'INRS , les recommandations sont diffusées par les CRAM - AMELI Les recommandations ne sont pas une réglementation, cependant elles peuvent être sources de droit et leur non-respect peut avoir des conséquences financières.. Sources d'information...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

10 Septembre 2015, 18:57pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ? La forme du document unique doit répondre à trois exigences de Texte de lois : Circ. DRT n°6 du 18 avril 2002 Bulletin Officiel du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle...

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Les risques liés aux activités en hauteur expliqués en chiffres

5 Septembre 2015, 20:22pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un article fort pertinent paru dans le magazine PIC (n°93-juillet/août 2015) nous rappelle les risques liés aux activités en hauteur. Seconde cause de décès et troisième cause d’accidents du travail (source: CNAMTS), les chutes de hauteur se retrouvent...

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

1 Septembre 2015, 16:52pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Que doit contenir le document unique de sécurité ? Début de la réponse : A travers le document unique l'employeur établit la transcription de l'évaluation des risques professionnels ... Texte de lois : (1) Circ. DRT n°6 du 18 avril 2002 (2) Article R4121-1...

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