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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

18 Septembre 2015, 19:02pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

A quel objectif répond le document unique d'évaluation des risques ?

Le document unique de sécurité permet de définir les risques auxquels les salariés sont susceptibles...

Texte de lois :

article R4121-1 du Code du travail

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Recommandations "législatives" : INRS et CNAM

15 Septembre 2015, 10:02am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Publiées par l'INRS, les recommandations sont diffusées par les CRAM - AMELI

Les recommandations ne sont pas une réglementation, cependant elles peuvent être sources de droit et leur non-respect peut avoir des conséquences financières..

Recommandations en rapport avec les travaux en hauteur : (liste non hexaustive)

REFERENCE

CNAM

THEMES ABORDES ANNEES
R 457

Prévention des risques liés au montage, démontage et à l'utilisation et des échafaudages roulants

 

decembre 2011

 

R 446 Mise en oeuvre des filets de sécurité en grandes nappes

décembre 2009

R 436 Travaux en hauteur dans les remontées mécaniques

décembre 2008

R 433 Sécurité des plateformes suspendues motorisée 

juin 2008

R 431 Utilisation des systèmes d'arrêt de chutes

novembre 2011

R 430 Dispositifs d'ancrage pour les EPI contre les chutes de hauteur

juillet 2007

R 424 Dispositifs d'ancrage pour les EPI contre les chutes de hauteur

Annulée et

remplacée par la R 430

R 408 Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied

avril 2005

 

R 386 Utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)

janvier 200

R 351 Appareils individuels mus à la main pour l'élévation du personnel

 

R 343 Travaux sur couvertures en matériaux peu résistants

janvier 1991

 

R 305 Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes  
R 291 Chutes de hauteur. Filets montés sur consoles janvier 1987

REFERENCES 

INRS

THEMES ABORDES ANNEES
ED 6610 Prévention des risques de chutes de hauteur

décembre 2012

ED 6195 Aide au choix d'un équipement de travail en hauteur

septembre 2015

ED 6074 Échafaudages MDS de façade

septembre 2010

ED 801 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel

janvier 2000

ED 75 Plates-formes pour travaux de faible hauteur

novembre 2007

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

10 Septembre 2015, 18:57pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?

La forme du document unique doit répondre à trois exigences de

Texte de lois :

Circ. DRT n°6 du 18 avril 2002

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Les risques liés aux activités en hauteur expliqués en chiffres

5 Septembre 2015, 20:22pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un article fort pertinent paru dans le magazine PIC (n°93-juillet/août 2015) nous rappelle les risques liés aux activités en hauteur. Seconde cause de décès et troisième cause d’accidents du travail (source: CNAMTS), les chutes de hauteur se retrouvent dans tous les secteurs. Le BTP est celui qui comptabilise le plus d’accidents.

Bien que les accidents de travail diminuent, les chutes de hauteur sont toujours bien présentes. Quelles sont les causes prédominantes?

La première situation à risque reste la chute d’un chauffeur ou d’un contrôleur, lorsque le véhicule est à l’arrêt. En effet, pendant le dépotage ou le chargement des camions, des remorques ou des wagons, le risque est constant. L’agent doit se déplacer et accomplir certaines tâches à 4 mètres de haut! Il est susceptible de se baisser, ce qui induit une prise de risque. 34,7 % des accidents interviennent à ce moment précis. Nous pouvons vous proposer des solutions personnalisées et adaptées à vos contraintes, afin de sécuriser la vie de vos hommes.

Les deux autres situations à risque sont liées aux manques d’information et de formation du personnel. L’utilisation d’échelles, d’escabeaux et d’échafaudages engendrent 38,6 % des accidents. Pour beaucoup, utiliser un escabeau ou une échelle est un acte anodin et quotidien. Hors même à très faible hauteur, une chute peut s’avérer désastreuse! Notre philosophie « le parti pris de la vie » fait que nous sommes soucieux de la protection de vos hommes.

73,3 % des chutes pourraient être évitées en mettant en place des moyens de protection bien pensés. Nous sommes à votre disposition pour que ensemble nous trouvions la réponse la plus adaptée à votre environnement de travail.

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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

1 Septembre 2015, 16:52pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Que doit contenir le document unique de sécurité ?

Début de la réponse :

A travers le document unique l'employeur établit la transcription de l'évaluation des risques professionnels ...

Texte de lois :

(1) Circ. DRT n°6 du 18 avril 2002
(2) Article R4121-1 du Code du travail
(3) Article D4161-2 du Code du travail

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