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DECRET 2004-924

12 Mai 2011, 17:15pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

DECRET 2004-924 GENERALITES : Selon l’article L.230-2, c’est au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les employés présents dans son établissement. Nouveaux textes remplaçant...

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Dechetteries

2 Mai 2011, 19:56pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

LES RISQUES DE CHUTES DANS UNE DECHETTERIE Hygiène et sécurité des travailleurs L'exploitant devra se conformer strictement aux dispositions édictées par le livre II (titre III) (parties législative et réglementaire) du code du travail et aux textes pris...

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Norme P 01-012

2 Mai 2011, 17:52pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Norme NF P 01-012 Domaine d'application La présente norme s'applique aux gardes corps et rampes d'escalier à caractère définitif rencontrés dans : Les bâtiments d'habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux...

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EN 14122-3

2 Mai 2011, 17:48pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Norme NF EN ISO 14122-3 Domaine d'application Cette norme est destinée à la conception de moyens permanents d'accès aux machines dans l'objectif de donner présomption de conformité de ces moyens d'accès à la Directive Machine 98/37/CE. La partie 3 de...

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