Cependant aucun texte n’en prévoit totalement l’exclusion. Réservées à des situations particulières, le décret 2004-924 en précise même les modalités d’usage:

Le Code du travail indique ainsi qu’« il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif  » (article R. 4323-63).

ancien code article d'avant 2008 : 

« Art. R. 233-13-22.- Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. »

Ce qui reste « interdit » c’est la chute ! L’échelle doit être stable, résistante et adaptée au travail à réaliser. Elle doit être utilisée de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d’une prise et d’appuis sûrs.

Il ne faut pas seulement se contenter d’attacher l’échelle. Il faut prévoir également la mise en sécurité de la personne au moyen d’un système d’arrêt de chute dont le point d’ancrage présentera la résistance requise.

En tant qu’équipements de travail, les échelles, escabeaux et marchepieds sont soumis à un certain nombre de prescriptions (articles R. 4323-81 à R. 4323-88 du Code du travail). Notamment, leurs matériaux constitutifs et leur assemblage doivent être solides, résistants, et doivent permettre une utilisation adaptée de l’équipement du point de vue ergonomique (article R. 4323-81). Leur stabilité doit pouvoir être assurée et les échelons ou marches doivent pouvoir être placés horizontalement (article R. 4323-82).
 

Les échelles fixes doivent être conçues, équipées et installées de manière à prévenir les chutes de hauteur. Des paliers de repos doivent être aménagés en fonction de la hauteur d’ascension (article R. 4323-83).
 

L’utilisation d’échelles fixes ou d’échelles portables doit se faire en respectant un certain nombre de règles (articles R. 4323-84 à R. 4323-88). Toutes doivent permettre à l’utilisateur de disposer d’une prise et d’un appui sûrs. Le port de charges, légères et peu encombrantes, doit rester exceptionnel (article R. 4323-88).

Échelles portables, escabeaux et marchepieds : sécurité des consommateurs

Des exigences de sécurité concernant ces matériels sont précisées par le décret 96-333 du 10 avril 1996. « Les échelles portables, les escabeaux et marchepieds, à l'exception de ceux de ces produits exclusivement destinés à un usage professionnel déterminé nécessitant une construction spécifique adaptée à cet usage, ne peuvent être fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit que s'ils répondent aux conditions fixées par le présent décret » (article 1).

Nous avions déjà évoqué ce sujet en 2008 :

REGLEMENTATION ET NORMES  

Articles R4323-63 et R4323-81 à -88 du code du travail  

Circulaire du 1er septembre 2004  

Décret 96-333 du 10 avril 1996 (exigences de sécurité pour ces équipements)  

• Échelles fixes  : NF E 85-016, NF E 85-015, NF E 85-012
• Échelles portables  : NF EN 131-1, NF EN 131-2, NF EN 131-3, NF EN 131-4
• Escabeaux  : NF EN 14183

Travailler sur escabeau : 

Comment choisir son echelle - Choix des matériels

Comme pour tout équipement de travail, qu’il s’agisse d’échelles fixes ou d’échelles portables, d’escabeaux ou de marchepieds, il conviendra de s’assurer que le matériel a fait l’objet d’une évaluation qui prenne en compte sa solidité et la sécurité qu’il offre à l’utilisation. 
 

La conformité aux exigences minimales en la matière peut être évaluée en référence aux normes qui les concernent. Pour ce qui est des échelles portables, escabeaux et marchepieds, on retiendra préférentiellement un matériel dont la fabrication bénéficie du droit d’usage de la marque NF « Echelles ». La marque NF atteste en effet non seulement la conformité aux normes, mais prend en compte les exigences de la réglementation.

À noter que les normes européennes n’emploient pas toujours les termes « échelles portables », « escabeaux » et « marchepieds » dans leur acception usuelle. Il y aura lieu de se reporter à leur partie « terminologie ».

Vérification et contrôle : 

Utilisation des échelles : 

LES ACCIDENTS - A NE PAS FAIRE :