DIF : dans la fonction publique

Remplacé par le Compte Personnel Formation dans le secteur privé depuis janvier 2015, le DIF est toujours d’actualité dans les trois fonctions publiques. Des négociations sont en cours pour que le CPF soit reconnu dans la fonction publique.

Le DIF maintenu dans la fonction publique

Le droit individuel à la formation (DIF) est maintenu dans la fonction publique. En effet la loi du 5 mars 2014 qui instaure le Compte Personnel de Formation (CPF) ne s’applique pas aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants. Les agents publics, qui ne relèvent pas directement du Code du Travail, ont cependant à terme vocation à pouvoir disposer du CPF. Cela nécessite une négociation spécifique avec les partenaires sociaux concernés afin que le dispositif soit inscrit dans le Code de la Fonction Publique.

Conditions d’accès et mise en œuvre du DIF dans la fonction publique

Tous les agents de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) peuvent bénéficier du DIF, y compris ceux à temps partiel et ceux non titulaires. Chaque personne bénéficie de 20 heures annuelles, qui ne sont utilisables qu’à compter d’une année de travail révolue. Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés sur une durée de 6 ans (soit 120h en tout). La mise en œuvre du DIF se fait à la demande de l’agent auprès de son administration de rattachement.

Mise en œuvre du DIF dans la fonction publique

Le choix de l’action de formation résulte d’un accord entre les deux parties et les frais de formation sont à la charge de l’administration. Les droits DIF ne sont transférables qu’entre les trois fonctions publiques et ne peuvent pas alimenter le Compte Personnel Formation en cas de changement d’emploi dans le secteur privé. Des négociations sont en cours pour la mise en place du CPF dans la fonction publique. A suivre...

Pour en savoir plus :

Le DIF dans la fonction publique d'Etat

Le DIF dans la fonction publique territoriale

Le DIF dans la fonction publique hospitalière