Consignes de sécurité et les plans d’évacuation et d’intervention associés

Les consignes générales

Pour être efficaces, ces consignes doivent être :

• lisibles et attractives ;
• visibles et affichées d’une manière permanente ;
• rédigées d’une manière simple et concise ;
• précises, exhaustives et homogènes ;
• vérifiées et mises à jour.

Les consignes générales doivent décrire d’une part l’organisation des actions en cas d’incendie ou de situation d’urgence et, d’autre part, l’organisation de l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes sur le site ou de leur mise en sécurité. Ces consignes concernent la totalité de l’établissement et sont applicables à l’ensemble des personnes sur le site.

Les consignes générales sont complétées par un plan d’évacuation. Elles doivent être placées par niveau, à proximité immédiate des escaliers et des ascenseurs et/ou tout autre endroit où elles pourront être vues facilement.

Les éléments suivants doivent figurer dans ces consignes :

Les consignes pour toute personne découvrant un sinistre :

• intervention immédiate sur un début incendie avec mise en œuvre des moyens de première intervention, sans attendre l’arrivée du personnel désigné,
• démarche spécifique en cas d’incident,
• transmission de l’alarme dans l’établissement : à qui ? (préciser les numéros d’appel), par quel moyen ? (téléphone, sirènes, etc.) ;
• la méthode de diffusion de l’alarme en interne : par qui ? par quels moyens ? (haut-parleur, sirènes, etc.) ;
• la méthode de diffusion de l’alerte aux secours extérieurs :
  • personnes chargées d’appels,
  • numéros d’appel à connaître,
  • liste des personnes à prévenir,
  • procédures (contenu des messages à donner, périodicité des essais, etc.) ;les consignes pour l’évacuation ou la mise en sécurité :

• diffusion de l’ordre d’évacuation ou de mise en sécurité : personnes donnant l’ordre d’évacuation ou de mise en sécurité et type de signal,
• identification par zones des équipiers d’évacuation (guides files, serre files et coordinateurs),
• interdiction de retourner aux postes de travail ou aux vestiaires,
• description des zones, des issues de secours et des itinéraires,
• désignation des points de rassemblement (où se fera le recensement des personnes évacuées),
• identification des commandes manuelles de désenfumage et leur mise en service,
• description des mesures concernant l’évacuation différée des personnes (personnes en situation de handicap, confinement en cas de risque chimique, etc.) ;
• l’organisation de la première intervention ;
• l’organisation de la seconde intervention ;
• l’organisation des secours aux blessés :
  • désignation des personnes formées en charge de cette organisation (infirmiers, sauveteurs secouristes du travail, etc.),
  • description des moyens devant être utilisés,
  • identification du (des) lieux que les personnes désignées doivent rallier.

Ces consignes doivent également indiquer l’interdiction d’emprunter les ascenseurs dès déclenchement de l’alarme, la gestion des entreprises extérieures ou les visiteurs ainsi que l’obligation de laisser libre les allées de circulation et les voies d’accès.

Les consignes spéciales

Les consignes spéciales indiquent les modalités d’exécution des actions attendues en cas de sinistre par les personnes désignées à cet effet. Ces consignes concernent :

• la consigne de transmission d’alerte auprès des sapeurs-pompiers et d’appel à d’autres aides extérieures telles que le SAMU, l’ambulance, etc. ;
• les consignes aux équipes de première intervention, en indiquant notamment les rôles des membres, les équipes et moyens à utiliser et les contacts à établir ;
• les consignes aux chefs et membres des éventuelles équipes de seconde intervention. Ces consignes doivent préciser le (s) signal (aux) et point(s) de ralliement, l’organisation, l’articulation et le fonctionnement des équipes, la coordination avec les secours extérieurs, les équipements et les moyens à utiliser, etc. ;
• les consignes aux équipiers d’évacuation, en signalant les rôles et zones d’action guide-fils, serre-fils et coordinateur(s), les itinéraires à suivre, les contrôles à réaliser, la rédaction d’un compte-rendu au coordinateur de l’évacuation par les équipiers désignés et la rédaction d’un compte-rendu aux sapeurs-pompiers par le coordinateur ;
• les consignes pour les secouristes qui doivent indiquer les lieux de ralliement, comme par exemple l’infirmerie et les matériels à utiliser ;
• les consignes pour les personnes devant assurer des fonctions bien définies. Ces consignes concernent les équipiers d’intervention technique comme par exemple :
  • le personnel d’accueil : il peut être chargé d’alerter les secours internes ou externes et disposer d’une liste de numéros d’urgence des personnes à prévenir,
  • les électriciens : ils peuvent donner des indications par rapport aux circuits à couper et à alimenter,
  • le gardien, l’agent au poste d’entrée : ils appliquent le protocole d’accueil et de guidage des secours,
  • les responsables des installations techniques telles que les chaufferies, les pompes, les ascenseurs, etc. : ils doivent indiquer les procédures à suivre pour la mise en sécurité des installations, la coupure des énergies, la ventilation, etc.

Les consignes particulières

Pour ce qui concerne les consignes particulières propres à certains travaux, comme par exemple les travaux par points chauds ou à certains locaux (laboratoires, entrepôts, etc.), elles doivent être affichées dans chaque local concerné.

Le contenu des informations indiqué dans ces consignes est le suivant :

• la méthode de diffusion de l’alarme dans la zone concernée : les moyens pour donner l’alarme (comme par exemple les avertisseurs sonores et visuels, le téléphone en précisant les numéros à composer, etc.), le contenu précis du message à donner et les personnes relais à qui donner l’alarme ;
• l’intervention de la zone concernée : l’utilisation des moyens spécifiques d’intervention tels que les extincteurs, le sprinkler, le système de rideau d’eau, etc. ;
• l’évacuation et la mise en sécurité de la zone concernée : le signal de l’évacuation ou de mise en sécurité, l’itinéraire spécifique pour évacuer la zone, la localisation des espaces d’attentes sécurisés et le point de rassemblement de la zone ;
• les procédures : il faut décrire les conditions dans lesquelles les travaux peuvent être autorisés ou exécutés, comme par exemple l’autorisation préalable d’un permis de feu, l’utilisation d’un équipement spécifique, etc. ;
• l’interdiction de fumer ;
• les zones à risques d’explosion (zones ATEX) : leur accès doit être strictement réglementé, il faut définir des consignes en indiquant les éléments contenus dans le document relatif à la protection contre les explosions.

Consignes de sécurité incendie, conception et plans associés – ED 6230

décembre 2015

SOURCE : INRS