ACCIDENT : Plan de prévention - milieu agricole

Le plan de prévention est obligatoirement établi dans les cas suivants :

Opérations d’au moins 400H/12mois

Travaux dangereux, c'est-à-dire :

Travaux exposant à un risque de chute de plus 3 mètres de hauteur

Travaux exposant à un risque d’ensevelissement

Travaux exigeant un permis feu

Travaux de démolition.

Le chef de l’entreprise utilisatrice a le devoir d’alerter le chef d’entreprise extérieure, lorsqu’il lui semble que les salariés de cette entreprise encourent des risques, quand bien même ces risques ne seraient pas liés à l’interférence entre plusieurs activité et relèveraient des mesures de protection que le chef de l’entreprise extérieure doit mettre à la disposition de son propre personnel.