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Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

9 Mai 2016, 08:00am

Publié par VASSEUR SANDRINE

Amiante : l'information des salariés ne supprime pas le risque

Jurisprudence

Lorsque le risque d’exposition à l’amiante est avéré et connu du chef d’entreprise, des journées de sensibilisation des salariés ne suffisent pas à supprimer tout risque grave dans l’établissement. Le CHSCT est en droit de recourir à un expert pour évaluer le risque lié à cette présence d’amiante.

  • Le CHSCT d’une entreprise souhaite recourir à un expert pour faire évaluer le risque lié à la présence d’amiante sur les machines conduites par leurs salariés.
  • Le chef d’entreprise saisit la juridiction civile en référé pour que la demande de recours à l’expert soit annulée. La Cour d’appel accède à la demande du chef d’entreprise. Même si toutes les machines n’ont pas été désamiantées, les conducteurs ont été sensibilisés au risque amiante lors de journées d’information. Le risque d’exposition à l’amiante se révèle à l’occasion de deux évènements accidentels pour lesquels les salariés n’ont pas à intervenir dans le cas de la présence effective d’amiante. Pour la Cour d’appel, il n’y a pas de risque grave.
  • La Cour de cassation rejette les arguments des juges. Dès lors que toutes les locomotives n’ont pas été désamiantées et qu’un risque d’exposition à l’amiante est reconnu à l’occasion de deux événements accidentels, il existe un risque grave. Deux journées de sensibilisation ne suffisent alors pas à supprimer ce risque.

Isolants, colles, peintures, couvertures, fours, l'amiante, pourtant interdite en France en 1997, demeure encore présente autour de nous.

Amiante en feuille, amiante-ciment ou fibrociment, amiante brute en vrac, nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse. Exposés pendant des années ou de manière courte mais répétée et ignorant, à l'époque, les dangers, pas étonnant que tant de maladies professionnelles liées à l'amiante se développent. En tant qu'employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Plusieurs obligations vous incombent

LIRE LA SUITE ICI : SOURCE JURITRAVAIL

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soilnails 10/05/2016 11:11

Self drilling soil nails consist of hollow bars that can be drilled and grouted in one operation. In this technique, the grout is injected through the hollow bar simultaneously with the drilling. The grout, which exits through ports located in a sacrificial drill bit, fills the annulus from the top to the bottom of the drill hole. Rotary percussive drilling techniques are used with this method. This soil nail type allows for a faster installation than that for drilled grouted nails.

soilnails 10/05/2016 11:11

great