Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs
Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du document unique ?
Après avoir procédé à la classification des unités de travail de l'entreprise,
la suite ici :
Texte de lois :
(1) Article R4541-2 du Code du travail
(2) Article R4223-13 du Code du travail
(3) Article R4223-1 du Code du travail
(4) Article R4412-60 du Code du travail
(5) Article R4441-1 du Code du travail
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