Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs
Quels documents doivent être annexés au document unique d'évaluation ?
Tous les documents ou attestations permettant d'établir l'existence de risques doivent être annexés...
Texte de lois :
(1) Article R4121-1-1 du Code du travail
(2) Article L4161-1 du Code du travail
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