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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

10 Octobre 2015, 19:15pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quels documents doivent être annexés au document unique d'évaluation ?

Tous les documents ou attestations permettant d'établir l'existence de risques doivent être annexés...

Texte de lois :

(1) Article R4121-1-1 du Code du travail
(2) Article L4161-1 du Code du travail

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