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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

16 Octobre 2015, 19:16pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du document unique ?

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

Texte de lois :

(1) Article R4121-2 du Code du travail
(2) Articles L4121-1 du Code du travail
(3) Article L4121-2 du Code du travail

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