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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

25 Octobre 2015, 20:17pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?

L'élaboration du document unique n'est pas une fin en soi. L'entreprise ne doit pas se contenter de lister des risques sans rien prévoir derrière...

Quelles sont les mesures de prévention qui peuvent être intégrées au sein du plan d'actions ?

 

Le document unique d'évaluation des risques permet à l'employeur d'établir dans un second temps un plan d'actions pour réduire ou supprimer les risques pesant sur la santé des salariés...

 

Texte de lois :

(1) Article L4121-2 du Code du travail

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