Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs
Que doit contenir le document unique de sécurité ?
Début de la réponse :
A travers le document unique l'employeur établit la transcription de l'évaluation des risques professionnels ...
Texte de lois :
(1) Circ. DRT n°6 du 18 avril 2002
(2) Article R4121-1 du Code du travail
(3) Article D4161-2 du Code du travail
TRA - Bulletin Officiel N°2002-10: Annonce N°4
Bulletin Officiel du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle No 2002/10 du mercredi 5 juin 2002 Conditions de travail Evaluation Hygiène et sécurité Prévention Risques professio...
http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/05062002/A0100004.htm
Code du travail - Article R4121-1 | Legifrance
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Code du travail - Article D4161-2 | Legifrance
Les facteurs de risques professionnels et les seuils d'exposition mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi fixés : 1° Au titre des contraintes physiques marquées : 2° Au titre de l'environ...
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