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Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

1 Septembre 2015, 16:52pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

Que doit contenir le document unique de sécurité ?

Début de la réponse :

A travers le document unique l'employeur établit la transcription de l'évaluation des risques professionnels ...

Texte de lois :

(1) Circ. DRT n°6 du 18 avril 2002
(2) Article R4121-1 du Code du travail
(3) Article D4161-2 du Code du travail

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