Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est-il un document obligatoire ?

Ni la forme, ni le contenu du document unique n'est fixé par la réglementation.

Texte de lois :

(1) Article R4121-1 du Code du travail
(2) Article R4121-2 du Code du travail
(3) Article L4121-1 du Code du travail
(4) Article R4741-1 du Code du travail
(5) Article 132-11 du Code pénal
(6) Article 132-15 du Code pénal.