/image%2F0246685%2F20160718%2Fob_c3e6dd_banniere-tad.png "Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs")
Document Unique ! à savoir en fonction des textes législatifs
Qui intervient dans l'élaboration du document unique ?
Le Code du travail impose à l'employeur d'évaluer les risques professionnels pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs
Texte de lois :
article L4121-3 du Code du travail
Code du travail - Article L4121-3 | Legifrance
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication...
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