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Prévention des risques

5 Mai 2014, 21:20pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

PREVENTION DES RISQUES

35 millions de journées de travail perdues en 2004, en France. Ce chiffre, astronomique, est la conséquence des accidents du travail et des maladies professionnelles. Avec une indisponibilité générée d’en moyenne de 2 jours par an et par personne, les conséquences humaines, économiques et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises comme leur personnel. D’où la nécessité, et l’obligation légale, pour chaque entreprise d’agir !

La question de la sécurité en entreprise n’est pas neuve. Le Code du travail, par exemple, s’en fait largement l’écho, en rappelant notamment que « l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel » (article L. 320-2) et qu’il « doit transcrire les résultats de l’évaluation dans un document unique » (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs)

POURQUOI ?

Chaque jour, plus de 150 accidents du travail entraînent une incapacité permanente ou un décès… Même pour les entreprises « les moins concernées », il importe de bien comprendre que l’absence d’accident ou de maladie professionnelle ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque. L’évaluation des risques professionnels est un travail d’anticipation. Toute entreprise est concernée, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité et, pour cela, l’employeur doit respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail. D’un point de vue légal, les mesures et actions de prévention à mettre en place, après l’évaluation des risques, sont de la responsabilité du chef d’entreprise. Car, aucune mesure ou action ne peut se faire efficacement sans son accord préalable.

C’est donc une obligation pour lui de prendre les mesures nécessaires, mais aussi une façon de désengager sa responsabilité… L’évolution du code pénal et la jurisprudence a, depuis 1994, aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ainsi, la faute inexcusable est désormais reconnue dans le cas de manquement à l’obligation de sécurité (obligation de l’employeur envers ses salariés). De même, dans le domaine pénal, on peut retenir les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique, ainsi que le délit de mise en danger d’autrui. L’intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes…) est supportée par les entreprises, au travers des cotisations sociales (près de 7 milliards d’euros ont été versés en 2004). De façon indirecte, des coûts afférents au temps passé pour secourir les victimes, mais aussi pour remplir les formalités, ou la perturbation du personnel…

La maîtrise des risques professionnels permet d'accroître les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche de mesures de prévention adaptées peuvent conduire à une remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. D’un point de vue humain, le champ de la santé et de la sécurité est un lieu privilégié de dialogue social, en fédérant les salariés autour d’un projet commun, en reconnaissant le rôle majeur de chacun et en amélioration les conditions de travail pour tous.

DEMARCHE DE PREVENTION ?

Le respect de cette démarche de prévention se déroule en 5 étapes :

Préparation de la démarche de prévention, condition fondamentale à la réussite de la démarche :
- élaborer une stratégie « santé et sécurité au travail » intégrée à l’activité de l’entreprise, en fixant des objectifs et en définissant une organisation adaptée,
- recenser les analyses effectuées, les données produites et les mesures prises en la matière,
- préciser les modalités de participation des acteurs internes à l’entreprise (CHSCT, groupe de travail, etc.),
- planifier la démarche (calendrier, ressources, modalités de définition des unités de travail, etc.).

Evaluation des risques, en 4 étapes :
- définir des unités de travail. Cela nécessite une concertation entre le chef d’entreprise, les travailleurs et leurs représentants. L’activité réelle du travailleur servant d’ancrage pour opérer le découpage. Pour ce faire, il importe de pouvoir répondre à 5 questions « basiques » : quelle est l’activité réelle des travailleurs ?, qui l’exerce ?, où est-elle exercée (lieux fixes ou non, espace géographique) ?, quand est-elle exercée (durée, temps) ?, avec quels moyens ? ;
- réaliser un inventaire des risques, en identifiant les dangers, c’est-à-dire en repérant la propriété ou la capacité intrinsèque d’un lieu, équipement, substance, procédé, méthode ou organisation du travail et en analysant les risques (conditions concrètes d’exposition des travailleurs à ces dangers ou facteurs de risques) ;
- estimer les risques en analysant les conditions d’exposition (fréquence, gravité envisageable des conséquences, probabilités d’occurrence, nombre de salariés concernés, perception du risque par les salariés) ;
- rédiger un document unique (obligation légale). Ce support transcrit les résultats de l’évaluation et s’adapte aux particularités de l’entreprise, afin de le rendre opérationnel comme outil d’aide à la décision. Ce document doit, au moins, être mis à jour chaque année, ainsi que lors de toute décision d'aménagement important, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (Code du travail, partie réglementaire – décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 art. 1).

Elaboration d’un programme d’action : les priorités des actions de prévention sont déterminées sur la base de l’estimation… A ce stade l’employeur opère des choix et recherche les solutions permettant la mise au point d’une stratégie et d’un programme d’action. Pour cela, il s’appuie sur les principes généraux de la prévention (suppression des risques, mise ne œuvre des mesures de protection collective, prise des mesures de protection individuelle), tient compte de l’organisation, des moyens techniques et humains, définit les moyens humains et financiers et fixe un calendrier précis, selon les priorités issues de l’évaluation des risques (une hiérarchisation des risques est utile pour l’élaboration du plan d’action).

Mise en œuvre des actions : pour cela, il importe de désigner une personne en charge du suivi et de disposer d’outils de pilotage pour l’ajustement des choix, comme le contrôle de l’efficacité des mesures et le respect des délais.

Evaluation de la démarche de prévention : il s’agit ici d’assurer le suivi des mesures réalisées dans le cadre du plan d’action, des méthodes utilisées (définition des unités de travail, modalités de concertation, appréciation des moyens, etc.) et de dresser un bilan périodique. Ce bilan pouvant conduire à valider les actions et méthodes mises en œuvre, corriger les actions réalisées, relancer la démarche de prévention, conformément aux obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques (au moins une fois par an ou lors d’aménagements importants). 

AVEC QUI ?

 En plus de l’apport des connaissances et savoir-faire des salariés et représentants du personnel, un appui externe peut conforter la mise en place de la démarche de prévention. Les organisations et branches professionnelles jouent un rôle actif en élaborant des guides et outils méthodologiques d’évaluation des risques. De même, les services de l’Etat par le biais de l’Inspection du Travail y contribuent également. Enfin, les services de santé au travail et le médecin du travail, en associant des compétences médicales, techniques et organisationnels, contribuent à l’évaluation comme aux actions de prévention.

Télécharger le document relatif aux différents types de risques et nos réflexions : ICI

Télécharger le document relatif aux métiers et les risques associés : ICI

C’est une évidence, la maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et la société. Et si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement nécessaire au regard des économies qu’elle permet de générer, tant pour la société que pour l’entreprise. Sans oublier qu’elle donne un autre sens au dialogue social au sein de l’entreprise. Un investissement économiquement judicieux qui s’impose à tous de part la contrainte légale, mais qui n’en reste pas moins à la portée de tous du fait des nombreuses ressources disponibles en la matière.


Les différents types de risques ?

Plus de renseignements ? 

Lien vers décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif au "document unique"  :   site Légifrance document unique
Lien vers site du Ministère de l'emploi et de la Cohésion Sociale expliquant les rôles et missions du CHSCT : site CHSCT
Lien vers site Légifrance article  R241-39 relatif au secourisme du travail : SST

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