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Ouvrants en toiture

4 Juillet 2011, 21:09pm

Publié par VASSEUR SANDRINE

LES OUVRANTS EN TOITURE



Les maîtres d'ouvrage et les entreprises ont une obligation légale de ne pas mettre en danger.
Les personnels circulant sur les toitures. Il est précisé, à l'article R 235-3-6 du Code du Travail :

 

" Les ouvrants en élévation ou en toiture ne doivent pas, en position d'ouverture, constituer un danger pour les travailleurs ".


 
 

Par ailleurs, le décret 65-48 du 8 janvier 1965 précise, à l'article 7 : "Les orifices de puits (...) des ouvertures (...) doivent être clôturés par un garde corps (...), ou obturés par un plancher provisoire (...) ou tout autre dispositif équivalent" et, à l'article 159 : "Les travailleurs occupés sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante (tels que : vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles) ou vétustes doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux". En matière de protection des travailleurs, il y a toujours lieu de privilégier les protections collectives (servant à tous les intervenants) aux protections individuelles (un équipement par intervenant). Lors de la construction, les C.R.A.M. considèrent que le risque de chute à travers les toitures est pris en compte par l'utilisation de matériaux intrinsèquement résistants (résistance au choc supérieure à 1.200 joules) et ce pour les plaques, coupoles, lanterneaux, exutoires et bacs (aciers ou autres matériaux). Pour les travaux ultérieurs, le dossier de maintenance et d'interventions donne les dispositions à prendre par les intervenants (loi du 31 décembre 1993). Le maître d'ouvrage ou l'entreprise doivent toujours suivre les principes généraux de prévention.





RUBRIQUE A CONSULTER :

Dossiers : les accidents de chutes à travers un ouvrant : lanterneau, trémie, trou, puits .......




Mise à jour : 04/07/2011

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