Dechetteries

Hygiène et sécurité des travailleurs

L'exploitant devra se conformer strictement aux dispositions édictées par le livre II (titre III) (parties législative et réglementaire) du code du travail et aux textes pris pour son application dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs.

• Chute de hauteur, sur sol mouillé
• Piqûre septique
• Contusions
• Lombalgies
• Agression de l'environnement
• Brûlures chimiques par déversement accidentel de produits

• Mise en sécurité de la décharge dès la conception (accès, aire de circulation, aires de stockage)
• Répartition au mieux des différentes tâches affectées aux gardiens en fonction de l'importance de la décharge
• Evaluation des risques des locaux : environnement, sols, éclairage, issues de secours, prises électriques, emplacement des postes d'eau, extincteurs
• Faire en sorte de diminuer le plus possible les charges physiques (containers plus petits, accès des containers plus aisés)
• Si travail en hauteur : règles de sécurité
• Risque chimique : étiquetage des zones de décharge des produits ; stockage des produits dans des locaux bien ventilés et fermés à clef ; zone de rétention en cas de risque de déversement ; interdiction de fumer
• Risques liés à la manipulation des déchets : prévoir pinces, pelles munies de grand manche et conteneurs adaptés

• Vêtements de protection
• Chaussures de sécurité
• Gants en latex (gants changés toutes les trois semaines) et en cuir
• Lunettes de protection

• Formation au poste de travail
• Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique)
• Formation et information sur le risque chimique des produits manipulés : étiquetage, conditionnement, toxicité
• Conduite à tenir en présence de déchets spéciaux
• Formation aux risques électriques
• Formation à la sécurité incendie
• Formation de sauveteur secouriste du travail (SST) conseillée (établissement recevant du public)
• Formation à la prévention des chutes de hauteur,

Rappel réglementaire

La question principale à se poser pour aborder le « risque de chute », est de savoir si la déchèterie est considérée ou non comme un établissement recevant du public (ERP). Actuellement, les déchèteries ne sont pas référencées dans la liste des ERP.

L'assimilation de la déchèterie à un ERP est laissée au libre arbitre du maître d'ouvrage :

• Si la déchèterie est considérée comme un ERP, elle doit respecter la norme NF P 01-012 concernant la mise en place de garde-corps dès lors que la hauteur de chute excède 1 mètre.
• Si la déchèterie n'est pas considérée comme un ERP, des normes industrielles existent également (NF EN ISO 14122-3) et sont appliquées par certains concepteurs de déchèteries. Cette norme est moins contraignante que la norme ERP.

Comparaison entre les 2 normes :

Le règlement intérieur peut comporter des dispositions pour prévenir contre le risque de chute. Certaines collectivités interdisent, par exemple, la présence d'enfants sur le quai de déchargement (les enfants doivent rester dans les véhicules).

Les différents dispositifs rencontrés en Aquitaine par exemple :

L'espace entre le muret (ou le quai) et la benne peut être à l'origine d'un risque de coincement (jambe ou pied). Pour minimiser ce risque, les précautions suivantes sont indispensables :

• Positionnement de la benne, le plus près possible du mur avec la mise en place possible de chemin de roulement ou de marquage au sol à la peinture pour faciliter le stationnement de la benne,
• Installation de bavettes en haut de quai rabattables sur la benne pour supprimer l'espace benne-muret.

Matériau constitutif des bavettes

Les bavettes sont en métal (majoritaire) et en caoutchouc. Elles ne sont pas adaptées aux déchèteries à quai bas avec dépassement important des bennes en hauteur.

Matériau	Exemples	Avantages	Inconvénients
Métal	Pompignac (33) – Sivom Rive Droite	Adaptable facilement Très bonne rigidité Risque de coincement nul Au-delà de 0,5 à 1m de largeur, les bavettes, même pourvues de systèmes de crochet, sont trop lourdes pour être relevées par l'agent	Nécessité de les relever systématiquement lors des enlèvements sous peine de les déformer Risque de vols (matériau présentant une valeur marchande)
Caoutchouc	Déchèterie de la CUB (33) SICTOM du Marsan Nombreuses autres collectivités	Très bonne résistance à la déformation Bonne rigidité Risque de coincement limité Pas sensible au vol	Pas adapté pour le quai à gravats Difficile à relever Nombre important de bavettes par quai

Types de dispositifs

Les différents dispositifs rencontrés sont les suivants :

Matériau	Exemples	Avantages	Inconvénients
Bavettes fixées sur les butées de roues du quai	Boulazac (24) - CC Isle et Manoire	Risque de coincement nul	Relevage indispensable si bavettes en métal lors de l'évacuation des bennes
Bavettes fixées sur les murets bas	Villemur / Tarn (31) - DECOSET	Risque de coincement nul Accès à la benne impossible si bavettes relevées (1,30 m de sécurité)	Relevage indispensable si bavettes en métal lors de l'évacuation des bennes
Bavette intégrée dans le garde corps	Saint Loubes (33) - SEMOCTOM	Relevage facilité Accès à la benne impossible si gardes corps relevé	Relevage indispensable si bavettes en métal lors de l'évacuation des bennes
Bavettes caoutchoutées installées sur le rebord des bennes	Projet à la COBAS (33)	Mobile sur plusieurs quais	Enlèvement lors de l'évacuation des bennes

Bavettes spécifiques pour les bennes à gravats

Pour les gravats, les bavettes doivent être adaptées pour permettre de remplir convenablement la benne et d'éviter l'émission de poussières lors du vidage.

Les différents dispositifs rencontrés en déchèteries sont les suivants :

Dispositif	Exemples	Remarque
Bavette en appui sur les butées de roues du quai	Castelculier (47) Commune de Castelculier Sigoulès (24) - SMBGD	Le plus fréquent
Bavette reposant sur des poutres en bois fixées sur le mur du quai	Hourtin (33) - SMICOTOM
Bavette spécifique mobile sur le quai	Grayssas (47) - CC 2 Séounes	Permet de remplir au mieux la benne

 
 

Préconisations :

• Triple Fonction des bavettes :
  - Prévenir le risque de coincement possible des membres inférieurs des usagers déposant des déchets dans les bennes,
  - Prévenir également le risque de chute des usagers dans le cas d'un quai avec muret bas de 70 cm de haut,
  - Réduire et éviter de retrouver des salissures et des déchets entre le mur de soutènement et la benne.

• Bavettes caoutchoutées (à l'exception du quai à gravats) :
  - Bonne rigidité et très bonne résistance à la déformation,
  - Coût inférieur à des bavettes métalliques,
  - Suppression des vols avec ce matériau sans valeur marchande.

Consignes de sécurité et analyse des risques

Principes généraux d'une démarche de prévention  :

• Eviter les risques.
• Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
• Combattre les risques à la source.
• Adapter le travail à l'homme.
• Planifier la prévention.
• Prendre des mesures de protection collective avant la protection individuelle.

Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention.

Article L. 230-2 du Code du travail

Analyse des risques

En application des articles L. 230-2 et R. 230-1 du Code du travail, les entreprises ainsi que les collectivités doivent élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Le document doit être tenu à la disposition :

• des délégués du personnel ;
• du CHSCT ;
• des salariés exposés aux risques lorsque l'entreprise ne comprend ni CHSCT, ni délégué du personnel. L'employeur doit donc prendre soin de conserver le document en un lieu facilement accessible pour le personnel ;
• du médecin du travail

Dans le secteur des déchets, les risques à prendre en considération lors de cette évaluation sont :

• les risques liés à la nature même du déchet (risque chimique, risque cancérigène, risque biologique…),
• les risques liés au(x) procédé(s) mis en œuvre ou aux tâches à réaliser (opérations mécanisées / traitements pouvant générer des expositions à des gaz et poussières, à la chaleur, au bruit, aux vibrations…, chutes, coupures, TMS …),
• les risques liés au secteur ou à l'organisation du travail (circulation et déplacement des personnes, activités multiples dans un même espace de travail).

Ce document, pourtant obligatoire, manque dans de nombreuses collectivités.

Exemple de l'analyse des risques

Cotations des risques suivant 3 critères :

1 - La gravité du dommage causé (G)

2 - La probabilité que le dommage survienne (fréquence d'apparition) (F)

3 - La non-maîtrise du risque (M)

Niveau de gravité - G	Echelle	Commentaires
1	Accident bénin	faible
2	Accident avec arrêt	significatif
3	Accident avec incapacité partielle ou totale	sérieux

 

Niveau de fréquence - F	Echelle	Commentaires
1	Se produit occasionnellement pendant l'année	rare
2	Se produit 1 fois par semaine	possible
3	Se produit tous les jours	inévitable

 

Niveau de non maîtrise - M	Echelle	Commentaires
1	Mise en œuvre de 4 critères
2	Mise en place de 3 critères
3	Mise en œuvre de 2 critères
4	Mise en œuvre d'un critère
5	Moyens inexistants	inévitable

 

Des mesures de prévention peuvent être mises en place :

• Equipement de protection collectif : disposition de protection, carter, barrière, système de ventilation, suivi, visite périodique…
• Equipement de protection individuel : équipement conforme et adapté, port, état…
• Formation : information et formation adaptée du personnel, habilitation…
• Organisation : procédures écrites, étiquetage, stockage, outillage adapté, signalisation, respect, audits internes.

En multipliant les notes des 3 critères (G X F x M), on obtient une cotation qui permettra de prioriser les situations dangereuses afin de mettre en œuvre des actions correctives.

• Niveau de risque :

• 1 à 15 = risque faible à actions non prioritaires. Si un risque est côté 3 en gravité, il est considéré comme « risque fort »
• 16 à 31 = risque moyen à actions prioritaires à planifier
• 32 à 45 = risque fort à actions prioritaires immédiates

Sécurité incendie

Rappel réglementaire (article 4.2 de l'arrêté type du 2 avril 1997)

L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie, appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :

• d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre,
• des extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant un risque spécifique, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés,
• d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours,
• de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours.

Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

Circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951

Les deux principes de base de cette circulaire sont :     

• le débit nominal d'un engin de lutte contre l'incendie de 60 m3/h ;
• la durée approximative d'extinction d'un sinistre moyen évaluée à deux heures.

Il en résulte que les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3.

Ces besoins en eau pour la lutte contre l'incendie peuvent être satisfaits indifféremment à partir du réseau de distribution ou par des points d'eau naturels ou artificiels.

Toutefois, l'utilisation du réseau d'eau potable par l'intermédiaire de prises d'incendie (poteaux ou bouches) doit satisfaire aux conditions suivantes :

• réserve d'eau disponible : 120 m3 (Entre 10 000 à 12 000 € HT);
• débit disponible : 60 m3/h (17l/s) à une pression de 1 bar (0,1 MPa) : poteau ou bouche d'incendie de diamètre 100 mm.

Cette double contrainte est parfois problématique, notamment dans les petites communes : en fonctionnement normal, la satisfaction des besoins des usagers exige en effet rarement d'atteindre un tel débit.

De même, les points naturels ou artificiels ne peuvent satisfaire aux besoins des services incendie que si leur capacité minimum est de 120 m3 et leur accessibilité garantie en tous temps : l'eau ne doit pas geler, croupir, etc.

Contrôle des appareils

Les poteaux et les bouches d'incendie sont des appareils de sécurité qui doivent être installés conformément aux normes en vigueur (NFS 61-213, 61-211 et 62-200), et périodiquement contrôlés et entretenus.

Semestriellement, il est nécessaire de vérifier les performances hydrauliques des installations par rapport aux exigences de la réglementation :

• poteau ou bouche d'incendie de diamètre 100 mm : 60 m3/h sous une pression résiduelle de 1 bar ;
• poteau ou bouche d'incendie de diamètre 150 mm : 120 m3/h sous une pression résiduelle de 1 bar.

Pour ces opérations de niveau de performance, l'appareil de protection incendie sera alimenté normalement.

On utilisera un équipement adapté permettant de réaliser une mesure simultanée de débit et de pression en sortie de l'appareil. On s'attachera à respecter les contraintes de mise en œuvre de ces équipements.

La mise en situation réelle est essentielle lors des tests ; il est donc important de respecter ces prescriptions.

Préconisations :

Pour les sites isolés, ne disposant pas de borne incendie suffisante à moins de 200 m, la création d'un bassin de stockage (de 120 m3 de capacité) des eaux pluviales après passage par le décanteur déshuileur permet de combiner à la fois une utilisation de l'eau pluviale :

• comme réserve incendie,
• pour l'arrosage des espaces verts.

Les différents types d'extincteurs utilisés sont :

• Extincteur à eau dans le local technique,
• Extincteur à CO2 à proximité dans l'armoire électrique,
• Dans le cadre d'un stockage de déchets dangereux, extincteur à poudre.

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Arrêté du 18 décembre 2006 portant création du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
• Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
• Décret n°99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble
• Décret n°99-391 du 19 mai 1999 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble
• Circulaire DPPR/SEI du 17 décembre 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 17 août 1998
• Arrêté du 2 décembre 1998relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
• Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
• Arrêté du 31 janvier 1989 pris en application de l'article R.232-8-4 du code du Travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit
• Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
• Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale
• Articles L7211-1 à L7211-4 du Code du travail
• Statut de la fonction publique territoriale

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

• R 206 Traitement des ordures ménagères
• R 215 Batterie d'accumulateurs - Prévention des risques d'explosion
• R 259 Etablissement d'un plan de circulation sur les lieux de travail
• R 288 Déchets industriels. Manutention, stockage, transport et traitement

NORMES (AFNOR)

• NF X08-003. Décembre 1994. Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs et signaux de sécurité - (complété par erratum de mars 1995)
• Norme ERP : NF P 01-012 - Gardes corps

• Norme NF EN ISO 14122-3 : gardes corps

DOCUMENTATION

• ROME Les fiches métiers. K2306 Supervision d'exploitation éco-industrielle - K2304 Revalorisation de produits industriels. (Pôle emploi) (2009)
• Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 5419 Personnel des services de protection et de sécurité, non classé ailleurs. (O.I.T.) (2008)
• Déchets dangereux dans l'entreprise. Pensez sécurité !. Editions INRS ED 824. (INRS) (2006)
• Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 564b Employés des services divers. (INSEE) (2003)
• Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie : ADEME

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Sources : ADEME - BOSSON FUTE 

Mise à jour : 02/05/2011